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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00630
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00630 / 2026J00281 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 19 mai 2026 ouvrant une procédur
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tcom 7301 n° 2026L00629
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00629 / 2026J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 19 mai 2026 ouvrant une procédur
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tcom 7301 n° 2026L00073
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00073 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 25 juillet 2
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tcom 7301 n° 2026L00650
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06/07/2026 Références : 2026L00650 / 2025J00525 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 16/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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tcom 7301 n° 2026L00393
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06/07/2026 Références : 2026L00393 / 2025J00557 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 06/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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tcom 7301 n° 2026L00292
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00292 / 2026J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 26 janvier 2026 ouv
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tcom 6401 n° 2026004643
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026004647
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026003159
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026003159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026004409
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026004167
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026004605
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026004514
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004514
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét
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tcom 6401 n° 2026004564
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 6401 n° 2026003864
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026003864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant :
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tcom 6101 n° 2026002176
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002176
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/06/2026 M. [T] [V] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANT DE DE LA SOCIETE LE VRAC'DU COIN (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE EPICERIE, ALIMENTATION GENERALE, FRUITS ET LEGUMES, CAVE A VINS, JOURNAUX,
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tcom 6101 n° 2026002201
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002201
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/07/2026, MME [D] [L] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX DE MENAGE CHEZ LES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS - RNE 994 695 799 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE
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tcom 6101 n° 2026002188
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002188
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/07/2026, M. [C] [J] (EI), EXERCANT PRECEDEMMENT L'ACTIVITE DE BOUTIQUE EN LIGNE DE REVENTES DE PRODUIT DIVERS SUR EBAY ET SUR SITE INTERNET PERSONNEL - [Adresse 1] - RCS ALENCON 940 616 949 - A FAI
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tcom 6101 n° 2026002165
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002165
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de l'Orne [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, D'UN
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tcom 6101 n° 2026002186
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002186
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01 JUILLET 2026, M. [U] [V] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE FERRONNERIE D'ART ET FORGE - RNE 511 074 791 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDAT
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