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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026P01355
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01355
1 Numéro de Minute : 2026P01946 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P01355 Le 7 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MBD Adresse légale : [Adre
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tcom 9301 n° 2026P01354
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01354
1 Numéro de Minute : 2026P01943 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P01354 Le 7 juillet 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS HB TRANSPORT Adresse légale
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tcom 9301 n° 2026P01349
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01349
Numéro de Minute : 2026P01938 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01349 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR: SAS BATEL Adresse légale :
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tcom 9301 n° 2026P01348
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01348
Numéro de Minute : 2026P01937 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01348 Le 7 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS R2S Adresse légale :
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tcom 9301 n° 2026P01347
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01347
1 Numéro de Minute : 2026P01936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P01347 Le 7 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL ASR Adresse légale : [Adr
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tcom 9301 n° 2026P01351
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01351
Numéro de Minute : 2026P01939 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01351 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GM DECO Adresse légal
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tcom 9301 n° 2026P01346
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01346
1 Numéro de Minute : 2026P01935 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P01346 Le 7 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL BOUCHERIE LES TILLEULS A
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tcom 9301 n° 2026P00709
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P00709
Numéro de Minute : 2026P01949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00709 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR: SAS M'trans & Logistic Adr
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tcom 9301 n° 2026P00701
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P00701
Numéro de Minute : 2026P01948 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00701 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GES-ESHOP Adresse lég
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tcom 9301 n° 2026P00387
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P00387
Numéro de Minute : 2026P01947 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00387 Le 7 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL AIRCARGO SYSTEM FRAN
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tcom 9301 n° 2026L02892
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02892
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02892 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Jean-François GIRAUDM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des
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tcom 9301 n° 2026L02917
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02917
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juge
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tcom 9301 n° 2026L02959
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02959
N° de Minute 2026L03781 N° de Rôle : 2026L02897 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Nazim T
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tcom 9301 n° 2026L02603
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02603
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02603 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffie
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tcom 9301 n° 2026L02485
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02485
N° de Minute : 2026L03851 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02485 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Clément CABANES Mme Valé
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tcom 9301 n° 2026L02890
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02890
N° de Minute : 2026L03857 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02890 Le 7 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie
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tcom 9301 n° 2026L02916
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02916
Numéro de Minute : 2026L03856 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L02916 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la perso
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tcom 9301 n° 2026L02484
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02484
N° de Minute : 2026L03845 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02484 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Jean-François DURAND M. [P] ROUL
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tcom 9301 n° 2026L02487
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026L02487
N° de Minute : 2026L03846 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02487 LE 7 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Jean-François GIRAUD M. Patrick RO
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tcom 9301 n° 2026F00940
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° de RG : 2026F00940 N° MINUTE : 2026F02231 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [B] [N] [V] [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [Z], Responsable en france, [Adresse 2]
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