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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02571

    TJ 62160, 7 juill. 2026, RG 26/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02571 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UAF Nous, Monsieur RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59eb93c619cd1f8073e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02563

    TJ 62160, 6 juill. 2026, RG 26/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02563 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T7R Le 06 Juillet 2026 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c087393c619cd1f71ca5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02549

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c087193c619cd1f71ca47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02548

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02548 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6S N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086d93c619cd1f71ca31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02546

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02546 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6Q Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086a93c619cd1f71ca17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02545

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02545 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086793c619cd1f71ca04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02544

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02544 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086493c619cd1f71c9ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02542

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086193c619cd1f71c9d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02539

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c085d93c619cd1f71c9c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02540

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02540 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6E Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c085993c619cd1f71c9a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00025

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00025

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJ4 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120b484f14adac9f0c42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00007

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5X Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120af84f14adac9f0c401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00005

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVD Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120a884f14adac9f0c3d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00496

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00496

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBW Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120a484f14adac9f0c3b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00490

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00490

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBK Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120a284f14adac9f0c3a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00488

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00488

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBH Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209e84f14adac9f0c389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00424

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00424

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MLO Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209c84f14adac9f0c375
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00415

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00415

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MK5 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209884f14adac9f0c35e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00412

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00412

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MKT Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209584f14adac9f0c347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00411

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00411

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MKR Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209284f14adac9f0c32d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1