Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00037

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00037

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5HE N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cda93c619cd1fdc80dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00037

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00037

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5C CPS MINUTE N° : 26/311 Mme [W] [L] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [W] [L] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c8393c619cd1fdbee3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00037

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00037

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWZM AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE Association [1] - [2] [X] C/ S.A.S. [3] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET [Adresse 1] Maison du BTP [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ab93c619cd1f1d078b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00037

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2808195da062e04fe65d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00037

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00037

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLP4 AFFAIRE : [T] [S] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Monsieur [T] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f74195da062e03c959a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00037

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b3993c619cd1fdbe141
  • ca other ca_bastia n° 26/00037

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMNY Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 11 décembre 2026 RG N° 25/00777 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47939493c619cd1f35c685
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00037

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00037

    88M MINUTE N°26/297 30 Juin 2026 [K] [P] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOD CCC délivrées le : à : - M [P] - Me ROTA-GUALTIERI FE délivrée le : à : - MDPH Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45651fcdc6046d477efc92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00037

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871184f14adac9b1aa44
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj07186 n° 26/00037

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a795a93c619cd1f3b2608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00037

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GCT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL FREDERIC DUMAS 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45581bcdc6046d477df624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00037

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXI Minute n° copies le : en LS à Me AIROLDI; M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4d2cdc6046d47445b29
  • ca other ca_nimes n° 26/00037

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3ZP AFFAIRE : Etablissement Public DRFIP PACA ET BOUCHES DU RHONE C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Juin 2026 A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a39d6da041962b3f17c
  • ca other ca_colmar n° 26/00037

    CA Colmar, 25 juin 2026, RG 26/00037

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Loïc RENAUD Copie par mail : - SELARL MJ EST - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 25.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a8a893c619cd1f39526e
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00037

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZO NATAF : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfebcdc6046d47c8e7be
  • ca other ca_poitiers n° 26/00037

    CA Poitiers, 18 juin 2026, RG 26/00037

    Ordonnance n 2026/57 --------------------------- 18 Juin 2026 --------------------------- N° RG 26/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQDA --------------------------- [J] [H], [D] [P] épouse [H] C/ S.C.P. MJURIS prise en la personne de Maître [Y] [C], mandataire judiciaire, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48755c93c619cd1f4acf0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00037

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/00037

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NANK INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société ANTARGAZ C/ [B] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à -Me GAZAGNES Jean-Marie ([Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343628cdc6046d47d0a01c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00037

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6H N° MINUTE : 26/224 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] Service AT/MP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER avocat au barreau de Laval,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41c1d6da041962966d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00037

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00037

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LX2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.U. [1], prise en la personne de sa gérante Madame [S] [X], en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33092bcdc6046d47a86bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00037

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00037

    DOSSIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWXI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be947cdc6046d470be860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1