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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03727

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645M Date du Recours : 20 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/08/2025 signifiée le 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbe084f14adac9d3b979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04687

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04687

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04687 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOD Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Sylvain PONTIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 juillet 2026 JUGEMENT DU 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d3993c619cd1f80293a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12040

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/12040

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZ3 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Stéphane AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Cécile LEGOUT et Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d3693c619cd1f802923
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 15/00270

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 15/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 15/00270 N° Portalis DBW3-W-B67-SFGG AFFAIRE : Société SA SOCIETE GENERALE C/ Mme [V] [C] [O] [H] séparée [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d2993c619cd1f8028b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03118

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03118

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03118 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SIS Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Emmanuel MOLINA Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Pascal CERMOLACCE Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09164

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/09164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XAP Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Cyril DE CAZALET Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Mélanie LOEW Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cc793c619cd1f802635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01704

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01704

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O2I Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Michaël ASSOULINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 juillet 2026 JUGEMENT DU 07 JUILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08291

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/08291

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WI2 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Adeline POURCIN Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00064

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00064 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXZ AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ M. [U] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cad93c619cd1f802241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00634

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00634

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJQ Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Frédéric RACHLIN Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Serge TAVITIAN Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4caa93c619cd1f80222e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07889

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/07889

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQD Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Alioune MBENGUE Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Yoann LEANDRI Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ca693c619cd1f802216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00109

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00109 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLW AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MONTLERIC GENERAL C/ Mme [P] [E], M. [G] [M] [Y] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ca193c619cd1f8021f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00518

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00518

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6H Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître David GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Bernard KUCHUKIAN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c9d93c619cd1f8021e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06090

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/06090

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OUM Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Guy WIGGINGHAUS Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Michäel LEVY Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c9993c619cd1f8021ca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00081

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00081 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YV6 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VAL PINS -13015 MARSEILLE 33 BOULEVARD DU BOSPHORE C/ M. [F] [P] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c8b93c619cd1f80217c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/05162

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/05162

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZHZ Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Madame [X] [R] épouse [Y] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 juillet 2026 JUGEMENT DU 07 J

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00156

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HFL Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Ange TOSCANO Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c8493c619cd1f80214f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04762

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04762

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04762 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YCW Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Marc BERNIE Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Béatrice FAVAREL et Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c7993c619cd1f8020f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12424

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/12424

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZ6 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Stéphane AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Cécile LEGOUT et Maître O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c7493c619cd1f8020d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01491

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OII Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Philippe DE GOLBERY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c6793c619cd1f802097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1