Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F02863
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F02863
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2863 Procédure 2026RJ1036 [N] DE : La société L'ATELIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 4202 n° 2026R00176
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R176 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 6901 n° 2026F02865
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F02865
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2865 Procédure 2026RJ1037 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CEGEOR CREATIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire
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tcom 1801 n° 2026F00311
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 5103 n° 2026F00745
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [J], mandataire DEFENDEUR(S) Madame [G] née [L] [O] [Adresse 2] Non comparant Com
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tcom 2002 n° 2026F00355
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F355 Demandeur (s) : [D] [V] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-
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tcom 0601 n° 2026F00387
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00387
2026F00387 - 2618800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Références : Monsieur [R] [M] - 2026RJ147 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : Monsieur [R
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tcom 3801 n° 2026R00198
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip
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tcom 4202 n° 2026R00151
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R151 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Ad
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tcom 2002 n° 2026F00354
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F354 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [Y], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [Adresse 2] SARL [Localité 2] Représenta
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tcom 3801 n° 2026F00015
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0015 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS ALPES-BENATMANE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 1801 n° 2026F00400
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00400
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F400 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 Ouverture redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : rep
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tcom 6901 n° 2026F03426
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03426
2026F03426 - 2618800027/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 7 juillet 2026 à laquelle
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tcom 8305 n° 2026F01547
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01547
2026F01547 - 2618800025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ374 La SAS SASU [H] [A] Numéro de rôle général : 2026F1547 DEMANDEUR CIBTP - Caiss
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tcom 6901 n° 2026F03899
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03899
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3899 Procédure 2026RJ1352 Le tribunal a été saisi le 26 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 6901 n° 2026F03270
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03270
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3270 Procédure 2026RJ1118 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MR3[Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire supp
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tcom 6001 n° 2026001441
T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026001441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée [Adresse 1], exerçant l'activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéde
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tcom 5402 n° 2026004105
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026004105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de NANCY AUDIENCE du 07/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1] agissant poursuites et dil
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tcom 0702 n° 2026001063
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026001063
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001063 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [L], [V] (EI) - L'ATELIER [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : (
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tcom 3302 n° 2026F01275
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026F01275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 JUILLET 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F01275 société BUREAU LEVEQUE & ASSOCIES COURTIERS [Localité 1] SAS C/ société DOMAINES REYBIER SA DEMANDERESSE société BUREAU LEVEQUE & ASSOCIES COURTIE
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