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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00367
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC7K O R D O N N A N C E N° 2026 - 372 du 08 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00368
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC7L O R D O N N A N C E N° 2026 - 373 du 08 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00373
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAW O R D O N N A N C E N° 2026 - 378 du 08 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/05187
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 23/05187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7X4 APPELANTE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_montpellier n° 25/01872
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 25/01872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWC APPELANTE Mme [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alban GIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS INTIME M. [I] [L] [E] [K] [Adr
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ca other ca_montpellier n° 26/00371
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 376 du 08 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00365
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 26/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC6W O R D O N N A N C E N° 2026 - 370 du 07 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 25/00828
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/02110 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/02343
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUT4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_montpellier n° 25/04545
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/04545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 25/04782
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/04782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00068 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/05484
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q26Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/30012 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/05596
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05596 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] - N° RG F 25/00258
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05643
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025r35 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/05814
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 25/05838
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 25/05918
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/05922
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32N Décisions déférées à la Cour : Ordonnances du 19 AOUT 2025 et du 07 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE B
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ca other ca_montpellier n° 26/00360
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 26/00360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC56 O R D O N N A N C E N° 2026 - 365 du 07 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00361
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 26/00361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC6E O R D O N N A N C E N° 2026 - 366 du 07 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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