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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/10466
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/10466
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQU6 Dé
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ca other ca_paris n° 26/01680
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/01680
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 0001 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM32T Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 fév
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ca other ca_paris n° 22/19695
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/19695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXN3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 26/04403
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/04403
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4P3 Décisi
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ca other ca_paris n° 26/02816
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02816
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2026-Trib
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ca other ca_paris n° 22/04296
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKF Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 26/04545
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/04545
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2026-Tribu
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ca other ca_paris n° 25/19177
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/19177
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJVV Dé
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ca other ca_paris n° 24/16770
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/16770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEIQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02805
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/02805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ2P Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/11100
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/11100
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2024 - tri
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ca other ca_paris n° 23/06930
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/06930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPY Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/07050
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/07050
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Cons
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ca other ca_paris n° 26/01195
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/01195
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01195 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 22/08483
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/08483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/03244
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZN Décision d
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ca other ca_paris n° 26/06147
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/06147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBN4 Décisi
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ca other ca_paris n° 23/17664
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/17664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQZ Décisio
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ca other ca_paris n° 25/09692
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/09692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOMM Décisi
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ca other ca_paris n° 24/03120
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0439 - N° du dossier SCHT0006 c/ [W] [Z] Lieu de Naissance : [Localité 1] (Algérie) N° RG 24/03120 - N° Port
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