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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03036
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBG AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.R..[1] [2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 03 Octobre 2025 pa
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ca other ca_versailles n° 23/03070
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03070 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFL AFFAIRE : [L] [N] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1] (CVS) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 26/03194
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3QR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2026 Date de saisine : 11 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 24/00350
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK4 AFFAIRE : S.A.R.L. VELIACOM C/ S.A.S.U. ACTIV AUTO 92 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/00086
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQ2 AFFAIRE : [V], [E], [B] [O] C/ S.A.R.L. GARAGE DU PONT Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 23/02588
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/02588 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [L] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 26/00956
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWAB AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL JSA C/ S.A.S. C'[Localité 2] FOOTBALL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseil
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ca other ca_versailles n° 26/01991
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01991 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2026 Date de saisine : 07 Avril 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - De
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ca other ca_versailles n° 23/03073
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03073 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFR AFFAIRE : [Q] [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 26/02478
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DA Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier p
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ca other ca_versailles n° 26/03366
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X37W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca other ca_versailles n° 26/03439
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4GP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charge
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ca other ca_versailles n° 25/07142
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR3J AFFAIRE : [T] [R] C/ SOCIETE COFICA [E], S.A.S. MRH [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mi
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ca other ca_versailles n° 26/00672
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVJD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2026 Date de saisine : 03 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 26/03134
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03134 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3NL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 07 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en inde
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ca other ca_versailles n° 26/02731
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02731 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2026 Date de saisine : 29 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_versailles n° 23/07335
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/07335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5O AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD ... C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 26/03355
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X37D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 25/05373
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/05373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/05373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7K AFFAIRE : S.A.R.L. STREET GESTION, S.A.R.L. STREET FINANCES C/ S.A.R.L. SOLSEQUIA FINANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame N
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ca other ca_versailles n° 26/01156
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/01156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81J Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01156 N° Portalis DBV3-V-B7K-X3GP AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ [W] [S] épouse [C] LE PRESIDENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES Dé
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