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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01822
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2025L01822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2025L01822 / 2022J00442 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [D], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [N] [J] Demanderesse comparante à l'audience par Madame [K] [P], munie d'u
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tcom 7702 n° 2025L01969
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2025L01969
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2025L01969 / 2023J00538 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [R], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS DEHLYA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [B] [
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tcom 7501 n° 2026032885
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026032885
Copie exécutoire : SELARL BOURAYNE & PREISSL Me Cyril BOURAYNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise
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tcom 7501 n° 2025104546
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2025104546
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG : 2025104546 ENTRE : la Société Infinite St
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tcom 7301 n° 2025F00115
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00115 ENTRE : M. [L] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI, avocat ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ La société anonyme de droit Allemand [P] [M] [I], prise en sa qualité d'assureur d
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tcom 7001 n° 2026002377
T. com. 7001, 8 juill. 2026, n° 2026002377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 002377 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 6201 n° 2026003669
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] Activité : menuisier poseur Non inscrit au RCS 483 482 501 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribu
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tcom 6201 n° 2026003864
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003864
2026003864 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RAYMONDES [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt à porter et accessoires vente de décoration immatriculée au Registre du Commerce et des So
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tcom 6201 n° 2026003830
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003830
2026003830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GENESA [Adresse 1] Activité : Vente à distance sur catalogue générale de produits non réglementés immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tcom 6201 n° 2026003682
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL CROSSFIT FALL & RISE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de salle de sport, Crossfit, fitness, aérobic, Streching, ateliers individuels et collectifs, coac
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tcom 6201 n° 2026003832
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003832
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MT BAT SOLUTION [Adresse 1] et précédemment [Adresse 2] Activité : [Adresse 3], électricité immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au
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tcom 6201 n° 2026002278
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER DU TOIT Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 877817858 2019B01324 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATIO
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tcom 6201 n° 2026003844
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003844
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/3844 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, après débats à hui
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tcom 6201 n° 2026003826
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DV MAT [Adresse 1] Activité : Négoce de tous produits, biens d'équipements neufs, par lots ou individuels à usage particuliers, professionnels, collectivités
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tcom 6201 n° 2026003683
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SHOOTALOOK [Adresse 1] Activité : La production photographique réalisée pour des professionnels ou des particuliers, prise de vue, traitement de l'image :
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tcom 6201 n° 2026003843
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003843
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Vente de menuiseries PVC bois alu immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tcom 6201 n° 2026003823
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003823
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté MNICOPHIL [Adresse 1] Activité : Acquisition d'un immeuble sis à [Adresse 2], administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et
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tcom 6201 n° 2026003622
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ES PRIM [Adresse 1] Activité : Commercialisation de produits textiles, personnalisation de vêtements, d'objets publicitaires, agence de communication. imma
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tcom 5952 n° 2026001558
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026001558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en chambre du conseil du 08/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [T]. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jug
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tcom 5952 n° 2026000523
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2026 000523 DU 08/07/2026 ENTRE [X] [D] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Clément HERRMANN EΤ [G] [M] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Non comparant, non représenté Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audien
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