Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 571 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003486

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003486

    R.G.: 2026003486TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/250Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a22c93c619cd1fb46597
  • tcom 8701 n° 2026003412

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003412

    R.G.: 2026003412TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/252Jugement du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a20193c619cd1fb464e2
  • tcom 8701 n° 2026003280

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003280

    R.G.: 2026003280TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/247Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a1a593c619cd1fb46371
  • tcom 8701 n° 2026000072

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000072

    R.G.: 2026000072TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/8JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a16993c619cd1fb46261
  • tcom 8701 n° 2026002959

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002959

    R.G. : 2026002959TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/195Jugement du mercredi 8 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a15d93c619cd1fb46219
  • tcom 8701 n° 2026000069

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000069

    R.G. : 2026000069TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/6JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a13d93c619cd1fb4619e
  • tcom 8701 n° 2026000104

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000104

    R.G.: 2026000104TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/346JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a13193c619cd1fb4616b
  • tcom 8701 n° 2024003250

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2024003250

    R.G. : 2024003250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/183JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a12493c619cd1fb4611c
  • tcom 8701 n° 2024003249

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2024003249

    R.G. : 2024003249TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/182JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a11893c619cd1fb460e9
  • tcom 8602 n° 2026003205

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003205

    *1DE/00/34/06/52* R.G. : 2026003205 P.C. : 2026J185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a07c93c619cd1fb45e23
  • tcom 8302 n° 2026002182

    T. com. 8302, 8 juill. 2026, n° 2026002182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 2182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 8 JUILLET 2026 ENTRE : SAS SECURITE EXPERT EN PROTECTION [Adresse 1] Représentée par Me Hakim IKHLEF, Avocat au barreau de Marseille ET : SAS [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519b2493c619cd1fb44565
  • tcom 7702 n° 2026L00850

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00850

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00850 / 2023J00195 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS EVSK SÉCURITÉ INCENDIE Demanderesse comparante à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5198aa93c619cd1fb43a2d
  • tcom 7702 n° 2026L00331

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00331 / 2023J00117 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Z] [I], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPEED'PIZZ Demanderesse comparante à l'audience par Madame [Q] [F], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51988a93c619cd1fb439b4
  • tcom 7702 n° 2026L00779

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00779

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00779 / 2024J00974 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [Z] [S], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS HZN TRANSPORTS Demanderesse comparante à l'audience par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51986693c619cd1fb4391a
  • tcom 7702 n° 2026L00345

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00345

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00345 / 2024J00948 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [V], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL RBA BTP Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51982c93c619cd1fb43829
  • tcom 7702 n° 2026L00346

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00346

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00346 / 2024J00795 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [P], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMG AUTO 77 Demanderesse comparante à l'audience par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51980c93c619cd1fb437a7
  • tcom 7702 n° 2026L00213

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00213

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00213 / 2024J00704 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [O], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [D] [M] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5197ee93c619cd1fb4371f
  • tcom 7702 n° 2026L00851

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00851 / 2023J00210 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [S] [C], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS G.S.L. [H] Demanderesse comparante à l'audience par Madame [T] [B], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5197cb93c619cd1fb43697
  • tcom 7702 n° 2026L00344

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00344

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00344 / 2024J00860 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [J], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS DEVA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51979993c619cd1fb435be
  • tcom 7702 n° 2026L00849

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00849

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00849 / 2023J00196 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [C], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la BK SECURITE INCENDIE ET NETTOYAGE Demanderesse comparante à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51976d93c619cd1fb434fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles