Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 8401 n° 2026007301
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007301
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007301 Débiteur(s): [B] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Maxime MARCHAND substitué par Me FRIEDLI présent Composition du tribu
-
tcom 8401 n° 2026007290
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007290
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007290 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. THEAU Emmanuel [N], gérant présent Composition du tribunal l
-
tcom 8401 n° 2026007334
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007334
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007334 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M. [C] [D] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" [Adresse 1] [
-
tcom 8401 n° 2026008737
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008737
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008737 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : M. UZUN Furkan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du dél
-
tcom 8401 n° 2026007298
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007298
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007298 Débiteur(s): B&B INVEST (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Sonia OUSSMOU, présente Composition du tribunal lors des débats
-
tcom 8401 n° 2026006355
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006355
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006355 Débiteur(s): [H] [J] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. AGHBALOU Mohcine, président présent Composition du tribunal lors d
-
tcom 8401 n° 2026007036
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007036
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007036 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SOLEIL HABITAT FRANCE ORANGE (SAS) [Adresse 1] * [Adresse 2]
-
tcom 8401 n° 2026007294
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007294
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007294 Débiteur(s): MJQ (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. TORREGROSSA Julien, présent Composition du tribunal lors des débats et
-
tcom 8401 n° 2026006351
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006351
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006351 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M. [E] [X] (EI) "EPICERIE DU ROND POINT" [Adresse 1] [Localit
-
tcom 8401 n° 2026006349
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006349
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006349 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demandeur (S). Défendeur(s) : TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PA
-
tcom 8401 n° 2026001177
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026001177
Tribunal des activités économique Au nom du peuple frança Jugement de radiation du 08/0 n is 07/2026 Numéro d'inscription au répertoire généra Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M.G.C. (SARL) Chez So.[Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M
-
tcom 7501 n° 2026047620
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026047620
Copie exécutoire : TAIEB Fabrice Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, R
-
tcom 7501 n° 2026048890
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026048890
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocat (P240) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 SCP Pascal Louvion REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PA
-
tcom 5602 n° 2026003459
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 6 mai 2026, ayant ouvert
-
tcom 5602 n° 2026002146
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026002146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL OPTI-ELEC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une
-
tcom 5602 n° 2026002781
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026002781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS [U] SOL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 6 mai 2026, ayant ouvert une procédure de
-
tcom 5602 n° 2026003319
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CHEZ [X] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 novembre 2025, ayant ouvert une procédure d
-
tcom 5602 n° 2026003454
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [O] [M] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une procédure
-
tcom 5602 n° 2026003414
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL C2H au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redre
-
tcom 2501 n° 2024002504
T. com. 2501, 8 juill. 2026, n° 2024002504
TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] PAR MAIL - AUDIENCE DU 8 JUILLET 2026 BESANCON, le 6 juillet 2026, Objet : SAS DEMO RENO (RCS nº 888 392 891) - [Adresse 2] à [Localité 2]) liquidation judiciaire du 17/07/2024 N/Réf.: DP/DP/EC/19060 Mon cher Maître, Je vous pri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles