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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00531
T. com. 1304, 8 juill. 2026, n° 2026F00531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Demandeur (s) : Selarl [1] prise en la personne de Me [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparant, Demandeur
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tcom 6901 n° 2026R01011
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R01011
2026R01011 - 2618900012/1 [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a
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tcom 9741 n° 2026F00115
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : LITTLE MARRAKECH SARL [Adresse 1] [Localité 1], 830970471 D
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tcom 9741 n° 2025J00277
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2025J00277
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en audience publique le 01/07/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappor
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tcom 6901 n° 2026R00684
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00684
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] JUNQUA-[Localité 2] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1
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tcom 9741 n° 2026F00763
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00763
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F763 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ECLOSIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 912923497 DÉFENDEUR - en person
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tcom 6901 n° 2026R01009
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R01009
2026R01009 - 2618900013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a
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tcom 9741 n° 2026F00762
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00762
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F762 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * KRYOS CONSEIL SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en
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tcom 9741 n° 2026F00147
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00147
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F147 Numéro de Procédure collective : 2025RJ460 Jugement de prorogation de 3 mois du délai de clôture de la liquidation judiciaire simplifiée DÉFENDEUR : * SARA DEPART SARL [Adresse 1], 83
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tcom 3003 n° 2026F01013
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1013Numéro de Procédure Collective: 2026RJ400Numéro Parquet: 26 / 29 / 0400 SARL [Localité 1] SOLUTIONS AUTOS [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître [Z] [M] "SARL CMFJ Avocats", Avoca
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tcom 1304 n° 2026F00530
T. com. 1304, 8 juill. 2026, n° 2026F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 Demandeur (s) : Selarl [1] prise en la personne de Me [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparant, Demandeur
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tcom 9741 n° 2026F00773
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00773
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F773 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * COLOR PRINT IMPRIMERIE SARL [Adresse 1], 404564882 DÉFENDEUR - non comparant
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tcom 4202 n° 2026F00728
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F728 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 3003 n° 2026F01007
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1007Numéro de Procédure Collective: 2026RJ399Numéro Parquet: 26 / 29 / 0399 SARL UN ETE EN PROVENCE [Adresse 1] Assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat, [Adresse 2] [Lo
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tcom 3801 n° 2026F01390
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1390 Procédure 2026RJ481 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2026J00127
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026J00127
2026J00127 - 2618900026/1 08/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du huit juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 08 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3003 n° 2026F00860
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 juin 2026 Composition du I Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lo
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tcom 6901 n° 2026R01016
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R01016
2026R01016 - 2618900010/1 [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a
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tcom 1304 n° 2026F00529
T. com. 1304, 8 juill. 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 Demandeur (s) : Selarl [1] prise en la personne de Me [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparant, Demandeur
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tcom 4202 n° 2026F00783
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F783 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL nimacom [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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