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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00767
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00767
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F767 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Désignation d'un administrateur judiciaire DÉFENDEUR : * VAL.OY SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPO
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tcom 4202 n° 2026F01097
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1097 Numéro de Procédure collective : 2023RJ256 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 9741 n° 2026F00880
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00880
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F880 Numéro de Procédure collective : 2026RJ198 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F00670
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00670
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR: LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représ
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tcom 6901 n° 2026J00605
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026J00605
08/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Pré
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tcom 3801 n° 2026F01385
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1385 Procédure 2026RJ480 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 4202 n° 2026F00043
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LIBERTY.COM LOI
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tcom 9741 n° 2026F00168
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * OGDS ST-BENOIT SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité
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tcom 3801 n° 2026F01406
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1406 Procédure 2026RJ484 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F01439
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1439 Procédure 2026RJ488 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2026R00656
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00656
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] JUNQUA-[Localité 2] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8
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tcom 6901 n° 2026R01012
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R01012
2026R01012 - 2618900011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance
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tcom 3801 n° 2026F01404
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1404 Procédure 2026RJ482 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2026J00913
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026J00913
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 29 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 08 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 9741 n° 2026F00169
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : OEJPÉI SAS [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIB
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tcom 4202 n° 2026F01066
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1066 Numéro de Procédure collective : 2023RJ248 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL A C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 8
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tcom 9741 n° 2026F00771
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00771
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F771 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * SARL SOMAJY [Adresse 1], 533474763 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRI
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tcom 3003 n° 2026R00044
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 9741 n° 2026F00166
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ437 Jugement de prorogation de 3 mois du délai de clôture de la liquidation judiciaire simplifiée DÉFENDEUR : * M.T. [Z] SAS [Adresse 1] [Adress
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tcom 6901 n° 2026R00716
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00716
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l
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