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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 26-13.370
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.370
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-13.370 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Cabinet Valec et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Még
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cc other n° 25-10.318
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.318 Demandeur(s) : la société Naval group Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména
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cc other n° 25-10.319
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.319
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.319 Demandeur(s) : la société Naval group Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména
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cc other n° 25-11.080
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.080 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60907 ORDONNAN
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cc other n° 25-11.978
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.978
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.978 Demandeur(s) : la société Poirier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La Condamine Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnan
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cc other n° 25-12.027
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.027 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : l'association SOLIHA Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60909
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cc other n° 25-12.280
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.280
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.280 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60910 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référenda
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cc other n° 25-12.551
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.551
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.551 Demandeur(s) : la société Atmane Bruschetti Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60911
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cc other n° 25-12.574
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.574
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.574 Demandeur(s) : le conseil départemental du Finistère (DPAPH) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc other n° 25-14.888
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-14.888
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.888 Demandeur(s) : l'Association foncière urbaine libre (AFUL) [Adresse 1] et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s
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cc other n° 25-18.754
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-18.754
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-18.754 Demandeur(s) : la société Joseph Paris Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Dillinger France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc cassation n° 24-21.992
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-21.992
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° A 24-21.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc cassation n° 25-10.554
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.554
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° P 25-10.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc cassation n° 25-10.798
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.798
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° D 25-10.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc cassation n° 24-20.934
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-20.934
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° A 24-20.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc cassation n° 24-19.710
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-19.710
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° V 24-19.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc cassation n° 25-12.710
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.710
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° H 25-12.710 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'aide juri
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cc other n° 26-60.149
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-60.149
CIV. 2 / ELECT LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° S 26-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc cassation n° 25-10.710
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.710
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° G 25-10.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc other n° 25-10.568
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.568
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Désistement Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° D 25-10.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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