Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00350
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/00350
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°143/2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRD Mme [D] [K] [V] Me [W] [U] C/ Association [1] DE [Localité 1] RG CPH : 2025-15276 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident
-
ca other ca_rennes n° 25/01431
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01431
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de la saisine : 10 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2025 Décision attaquée
-
ca other ca_rennes n° 25/00258
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/00258
4ème Chambre ARRÊT N°176 N° RG 25/00258 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNA (Réf 1ère instance : 24/00163) [W] [T] [U] C/ M. [S] [V] Mme [Y] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me MASSON RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca other ca_rennes n° 26/02966
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/02966
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2026 Date de la saisine : 27 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_rennes n° 26/00787
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/00787
4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 26/00787 N°Portalis DBVL-V-B7K-WJN2 (Réf 1ère instance : 21/05283) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
-
ca other ca_rennes n° 25/03632
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/03632
4ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 25/03632 N° Portalis DBVL-V-B7J-WASU (Réf 1ère instance : 22/01749) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION D
-
ca other ca_rennes n° 25/02314
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/02314
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 25/02314 N°Portalis DBVL-V-B7J-V5B2 (Réf 1ère instance : 23/03620) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
-
ca other ca_rennes n° 25/02159
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/02159
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 25/02159 N°Portalis DBVL-V-B7J-V3ZY (Réf 1ère instance : 23/2940) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_rennes n° 25/05696
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05696
4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 25/05696 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFHS (Réf 1ère instance : 25/00213) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 22/06459
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06459
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228/2026 N° RG 22/06459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6S S.A.R.L. [1] C/ M. [A] [U] RG CPH : F 20/00062 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
-
ca other ca_rennes n° 22/06557
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06557
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226/2026 N° RG 22/06557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TINO M. [I] [W] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 21/00488 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
-
ca other ca_rennes n° 25/05220
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05220
4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 25/05220 N°Portalis DBVL-V-B7J-WEDH (Réf 1ère instance : 25/00074) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COU
-
ca other ca_rennes n° 25/01012
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01012
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 25/01012 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVVF (Réf 1ère instance : 25/00012) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITI
-
ca other ca_rennes n° 25/05637
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05637
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 25/05637 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFDO (Réf 1ère instance : 25/00363) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 25/00458
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/00458
4ème Chambre ARRÊT N°177 N° RG 25/00458 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSFB (Réf 1ère instance : 24/00317) S.A.S. MAISONS CBI C/ M. [T] [N] [A] [R] Mme [O] [M] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MAUPETIT - Me LHERMITTE
-
ca other ca_rennes n° 26/00423
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/292 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
-
ca other ca_rennes n° 26/00404
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/94 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQAA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
ca other ca_rennes n° 26/00400
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/93 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
ca other ca_rennes n° 26/00398
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/92 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP4X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
ca other ca_rennes n° 26/00421
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/290 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles