Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00782
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEL Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 23/10929
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/10929
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2023 - TJ
-
ca other ca_paris n° 23/08112
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/08112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 15 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
-
ca other ca_paris n° 23/17630
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/17630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 120/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOMC Déci
-
ca other ca_paris n° 24/07032
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEP Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 26/03880
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03880 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03804
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03804
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2SJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 05 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
-
ca other ca_paris n° 26/07197
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/07197
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en m
-
ca other ca_paris n° 25/08339
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/08339
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKML Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2025-Juge d
-
ca other ca_paris n° 25/07721
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/07721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 626/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07721 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 23/05515
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/05515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 118/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05515 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2E Décisi
-
ca other ca_paris n° 24/06991
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06991
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4L Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 25/15862
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/15862
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 224 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAGM Décision dé
-
ca other ca_paris n° 24/13657
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/13657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 122/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z3 Décisi
-
ca other ca_paris n° 26/00473
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°473, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPBB Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/16665
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° 244 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16665 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCRQ Décision dé
-
ca other ca_paris n° 25/16206
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 226 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBG5 Décision déf
-
ca other ca_paris n° 25/11605
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/11605
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2025-Juge de
-
ca other ca_paris n° 26/09122
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/09122
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 26/8932 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/09122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de saisine : 03 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparatio
-
ca other ca_paris n° 25/17832
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/17832
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF26 Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles