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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00038
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00038
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5K6 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00037
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00037
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5HE N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00035
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00035
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G4 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00034
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00034
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G3 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00033
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00033
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G2 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00032
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00032
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GY N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00031
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00031
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GX N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00030
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00030
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GW N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00029
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00029
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YS N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00027
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00027
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YF N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00026
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00026
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YA N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00025
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00025
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4XO N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01108
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIL AFFAIRE : [W] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Vincent BARD - Maître Anne LE PIVERT Expédition délivrée le : - Me [L] [C] DEMANDEUR : Ma
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00068
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRS Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat de copropriété LA LUTECE domiciliée : chez SARL DE MAISON PIERRE TOURNIOL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00315
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6SE DEMANDERESSE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 1] valablement représentée par M. [P] [B], son fils, muni d'u
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00314
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6R6 DEMANDERESSE S.A.S. VALTERA INVEST VENANT AUX DROITS DE LA SCI GALLIENI, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00242
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00242 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5UD DEMANDERESSE S.C.I. [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00226
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00226
Minute n° N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la Drôme Madame [C] [W], demeurant [Adresse
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00217
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GJ DEMANDERESSE S.C.I. M2C, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bruno P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00199
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00199 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ER DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat a
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