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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/02466

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/02466

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/02466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFRO N° minute : 26/00034 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c9c93c619cd1f2f7afc
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj01053 n° 25/02241

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/02241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE45 N° minute : 26/00033 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c9793c619cd1f2f7a3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00287

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7V N° minute : 26/00059 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. ATELIER CONSTRUCTION dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8f93c619cd1f2f7925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00286

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7S N° minute : 26/00058 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MEDIASUN dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8c93c619cd1f2f78c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/03661

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 24/03661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BI N° minute : 26/00057 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né le 15 Avril 1984 à [Localité 1] (MAURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8693c619cd1f2f77b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03403

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 24/03403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LM N° minute : 26/00056 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8393c619cd1f2f771e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00315

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE [2] Dossier : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJB Décision n° 535/2026 Notifié le à - Société [1] - [3] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cec93c619cd1f2f8de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00285

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAK Décision n° 533/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cdf93c619cd1f2f8be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00282

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7T Décision n° 532/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cdb93c619cd1f2f8ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00301

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 22/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : Société [S] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBOT Décision n° 530/2026 Notifié le à - Société [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cd893c619cd1f2f8921
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00778

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 23/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH3 Décision n° 531/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cd493c619cd1f2f8789
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00177

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00177

    MINUTE : 26/00506 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C/ [R] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cd093c619cd1f2f85b2
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00181

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00181

    MINUTE : 26/00507 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAV AFFAIRE : [Q] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1ccd93c619cd1f2f8475
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00184

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00184

    MINUTE : 26/00508 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLA6 AFFAIRE : [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1ccb93c619cd1f2f8354
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00187

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00187

    MINUTE : 26/00509 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBH AFFAIRE : [E] [H] C/ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [E] [H] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc893c619cd1f2f823b
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00188

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00188

    MINUTE : 26/00510 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDT AFFAIRE : [W] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc693c619cd1f2f8159
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00189

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00189

    MINUTE : 26/00511 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDV AFFAIRE : [L] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc393c619cd1f2f80f3
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00190

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00190

    MINUTE : 26/00512 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDW AFFAIRE : [J] [E] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [J] [E] - URSSAF RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cb293c619cd1f2f7e5c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00202

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00202

    MINUTE : 26/00513 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLGC AFFAIRE : [U] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c9293c619cd1f2f7998
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00227

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00227

    MINUTE : 26/00515 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPF AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [1] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8993c619cd1f2f784e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1