Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00178
CA Basse Terre, 7 juill. 2026, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00698. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 26/00224
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 26/00224
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°117 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3ZE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00912
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00912
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2025. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00913
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00913
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 5 Juillet 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00418
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00418
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Mars 202
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ca other ca_basse_terre n° 24/01156
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 111 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDG Décision déférée à la Cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2020, suivant renvoi après
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ca other ca_basse_terre n° 25/00375
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5 Chambre Sociale Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 28 mars 2022, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'homm
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ca other ca_basse_terre n° 25/00386
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00386
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01157
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01157
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre -section industrie - du 3 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00045
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00045
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00200
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 112 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY6 Décision déférée à la Cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2020, suivant renvoi après
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/00245
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 364 DU 2 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5H Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximié de Saint-Martin, Saint- Barthélemy, du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00502.
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/00244
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 363 DU 02 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5F Décision déférée à la Cour : jugement origine Tribunal de proximité de Saint-Martin, décision attaquée du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00235
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ca other ca_basse_terre n° 25/01291
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 367 DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis : DBV7-V-B7J-D3B7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00940
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 366 DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2MV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-[D]/Saint-Barthélemy, du 17 juillet 2025, da
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ca other ca_basse_terre n° 26/00049
CA Basse Terre, 1 juill. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OO Décision déférée à la cour : décision de taxation d'honoraires de Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
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ca other ca_basse_terre n° 25/01123
CA Basse Terre, 30 juin 2026, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 358 DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XZ Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 19 septembre 2025, dans
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ca other ca_basse_terre n° 26/00478
CA Basse Terre, 30 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 362 DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4IW Décision déférée à la cour : arrêt n°106 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 27 février
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ca other ca_basse_terre n° 25/00862
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 348 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n
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