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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7501 n° 2026030331
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026030331
*1DE/06/59/88/66* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations
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tcom 7501 n° 2026032286
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026032286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032286 P.C. : P202403724 La SARL DESIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 807874441. PLAN DE REDRESS
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tcom 7501 n° 2026027564
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026027564
*1DE/06/59/66/85* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le comptable du Pôle de recouvrement spécialis
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tcom 7501 n° 2026028873
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026028873
*1DE/06/59/87/86* LRAR: -Chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signif.: -M. [H] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2026028873 P.C. : P202602808 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
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tcom 7501 n° 2026031787
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026031787
*1DE/06/59/88/82* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations
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tcom 7501 n° 2026028914
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026028914
*1DE/06/59/88/34* LRAR: -Chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signif. -M. [P] [D] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Zavier Brouard -Parquet R.G. : 2026028914 P.C. : P202602811 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
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tcom 7501 n° 2026028202
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026028202
*1DE/06/59/88/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [W] [S], [Adresse 1], comparant par Me Ma
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tcom 7501 n° 2026032850
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026032850
*1DE/06/59/88/91* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations
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tcom 7501 n° 2026031682
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026031682
*1DE/06/59/66/66* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026030335
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026030335
*1DE/06/59/88/86* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations
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tcom 7501 n° 2026031674
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026031674
*1DE/06/59/87/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations
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tcom 7501 n° 2026026976
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026026976
*1DE/06/59/88/70* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [M] [E], [Adresse 1], présent. Partie dé
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tcom 7501 n° 2026021676
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021676
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021676 ENTRE : SARL [K] RECRUTEMENT, dont le
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tcom 7501 n° 2026021768
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021768
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021768 ENTRE : [U]agirc-arrco, dont le siège
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tcom 7501 n° 2026021640
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021640
Page 1 Copie exécutoire : SELARL CABINET EBSTEIN - Maître EBSTEIN [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2026021553
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021553
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021553 ENTRE : [N] [C], dont le siège social
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tcom 7501 n° 2026021627
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021627
*1DE/06/59/88/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Service des impôts des entreprises de [Adres
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tcom 7501 n° 2026021580
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021580
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021580 ENTRE : [M] [Y], dont le sièg
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tcom 7501 n° 2026021611
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026021611
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021611 ENTRE : BOREAL HYGIENE, dont le siège
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tcom 7501 n° 2026008568
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026008568
*1DE/06/59/87/99* LRAR: -Mme [O] [E] [B] [N] Signif. -Mme [S] [R] Copies. -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [T] -Parquet R.G. : 2026008568 P.C. : P202602812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugem
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