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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00743

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/00743

    DU 10 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POYH Code NAC : 28C Monsieur [R], [C], [P] [L] Madame [Z], [M], [F] [L] C/ Madame [W] [M], [O] [L] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733b393c619cd1febb6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01388

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JG MINUTE N° : 26/1257 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [W] [H], [O] [Y] épouse [H] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d0d195da062e04e3ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01387

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H7 MINUTE N° : 26/1256 S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ [L] [Q] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique FAUQUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d06195da062e04e3a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01386

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H6 MINUTE N° : 26/1255 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [O] [R] Copie certifiée conforme le : à :Madame [O] [R] et au dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cfa195da062e04e38a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01385

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H5 MINUTE N° : 26/1254 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [Adresse 1] Copie certifiée conforme le : au dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cf3195da062e04e3692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01533

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01533

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/711 bis 09 Juillet 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O373 88S Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes [Z] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cc3195da062e04e2a99
  • tj Expertise tj95500 n° 23/00959

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 23/00959

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/709 bis 09 Juillet 2026 N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLVX 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [T] [X] [E] [K] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ca4195da062e04e2954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01384

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H4 MINUTE N° : 26/1253 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] [R] Copie certifiée conforme le : au dossier Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1736195da062e04d5ba5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01383

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HZ MINUTE N° : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A [Localité 1] c/ [V] [P], [Z] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [P] Madame [Z] [G] Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b172d195da062e04d5a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01382

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HX MINUTE N° : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [B] [O] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien SEMERIA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1726195da062e04d5901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01379

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HM MINUTE N° : 26/1250 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [P] [R] et au dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b171f195da062e04d57c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01378

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HI MINUTE N° : 26/1249 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT c/ [R] [W] épouse [Q] Copie certifiée conforme le : à : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amaury PAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1718195da062e04d5665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00062

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 23/00062

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Juillet 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6CN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte MSA ILE DE FRANCE C/ [O] [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16d7195da062e04d4c8d
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj95500 n° 20/01632

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 20/01632

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LPPV 28A [S] [R] [Y] [F] C/ [T] [K] veuve [F] [M] [F] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b163c195da062e04d3307
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj95500 n° 15/09051

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 15/09051

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 15/09051 - N° Portalis DB3U-W-B67-JB3P 28A [U] [M] veuve [N] [R] [N] C/ [C] [N] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, juge com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1625195da062e04d302b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00438

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW6S MINUTE N° : 26/1248 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [N] [Z], [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL ADANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1485195da062e04cee6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00330

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVF MINUTE N° : 26/1247 S.A. MONABANQ c/ [F] [Q] né [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b147a195da062e04ceca3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01273

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01273

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01273 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO42 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736a793c619cd1febd917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01272

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01272

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01272 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4Z MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57369793c619cd1febd893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01271

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01271

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4Y MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57367293c619cd1febd6be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1