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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00421

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00421

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959a93c619cd1f3bec46
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00405

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00405

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] veuve [M] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959793c619cd1f3bec2b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00380

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00380

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959393c619cd1f3bec07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00377

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00377

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a958a93c619cd1f3beba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00303

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00303

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00210

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00210

    Minute n°2026/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO5H JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] née [B] née le 02 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Monsieur [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02379

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 20/02379

    Minute n° 26/00550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02379 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVWT JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Association ES. ANTOINE GAPP, anciennement dénommée INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE, dont le siège social e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00919

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 19/00919

    Minute n° 549/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00919 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZ6A JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] né le 29 Février 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [L] épouse [S] née le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01069

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/01069

    Minute n° 555/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01069 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT3B JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le 31 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’AS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB4C Minute n° JEX 120/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57491193c619cd1fecf668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB5C Minute JEX n° 121/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [F] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02029

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02029

    Minute n° 556/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02029 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3PU JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02320

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 23/02320

    Minute n° 553/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02320 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJNJ JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [I] épouse [A] née le 08 Décem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01550

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/01550

    Minute n° 552/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01550 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSAP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE TAISON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00974

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/00974

    Minute n° 551/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00974 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOCB JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant Chez Mme [B] - [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744e893c619cd1fecb760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02814

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02814

    Minute n° 26/547 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02814 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU5W JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57449893c619cd1fecb45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02532

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02532

    Minute n° 26/546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02532 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJD JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [F], né le 09 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric CHOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57449193c619cd1fecb40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02473

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02473

    Minute n° 26/545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02473 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTI3 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [L], né le 16 Décembre 1965 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [U] [Z] épou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02394

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02394

    Minute n° 26/544 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02394 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTSC JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, venant aux droits du Crédit Agricole de lorraine, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57447d93c619cd1fecb2e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02338

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02338

    Minute n° 26/543 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02338 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] représenté par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1