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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 26/00672

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OFR PARTIES

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01650

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TZX PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfb284f14adac9d3d595
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01638

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TWJ PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05346

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FN6 PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02253

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N7R PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01319

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05515

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05515 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GUW

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05191

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBK PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01813

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJ4 PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00412

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBW

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00698

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 N° RG 26/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHT Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf8884f14adac9d3d412
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01773

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UV3 PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00261

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf2484f14adac9d3d176
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01753

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf1e84f14adac9d3d14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01711

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01711 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbef384f14adac9d3cfe6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00253

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeef84f14adac9d3cfcf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01592

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeec84f14adac9d3cfbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04708

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AVL PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbecc84f14adac9d3cee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01816

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4W PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbec984f14adac9d3ced2
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01695

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01695 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeb484f14adac9d3ce48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1