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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/04435
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7BB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [D] SELARL CABINET LANDAIS CENTRE HOSPITA
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ca other ca_versailles n° 26/04396
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X65U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DU VAL D'OISE [H] [X] CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 26/04411
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04411
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04411 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X66V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [E] SELARL [T] & PERRAULT EPS ERASME D'[L
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ca other ca_versailles n° 26/04518
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04518
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04518 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7JJ Du 10 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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ca other ca_versailles n° 26/04436
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04436 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7BC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Q] [E] Me Jean NGAFAOUNAIN CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 25/02182
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 25/02182
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXF Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02182
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ca other ca_versailles n° 26/04517
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04517 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7I5 Du 10 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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ca other ca_versailles n° 26/04412
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04412 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X66W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [J] SELARL [T] & PERRAULT EPS ERASME D'
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ca other ca_versailles n° 26/04446
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 26/04446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04446 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7B4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [Y] SELARL CABINET LANDAIS CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_versailles n° 26/00751
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYCM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de saisine : 25 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande de re
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ca other ca_versailles n° 26/00821
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_versailles n° 26/00819
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_versailles n° 26/03539
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03539 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4NA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 26/00831
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_versailles n° 26/04373
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04373
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04373 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X63P ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [A] Me Mélodie CHENAILLER CENTRE HOSPITAL
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ca other ca_versailles n° 26/04493
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7FW Du 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DU
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ca other ca_versailles n° 26/04486
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04486
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04486 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7FB Du 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DU
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ca other ca_versailles n° 26/03398
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/03398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03398 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2026 Date de saisine : 20 Mai 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un
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ca other ca_versailles n° 26/04484
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04484 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7E7 Du 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBO
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ca other ca_versailles n° 26/04485
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7FA Du 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBO
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