Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00178
TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00178 N° Portalis DB36-W-B7K-DMUC AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 23/00050
TJ 98735, 10 juill. 2026, RG 23/00050
Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le 22.07.2026 Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 9 DU : 10 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00050 N° Portalis : DB36-W-B7H-C52X Nous, Nathalie TIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00062
TJ 98735, 10 juill. 2026, RG 24/00062
Expéditions notifiées à [Localité 1], [M] [S], [Q] [K], AISPF, Collège ANNE-[Localité 2] JAVOUHEY, COMMUNE DE [Localité 3], [Localité 4] [Localité 5] - [Localité 6], INSTITUT LOUIS MALARDÉ, [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9] DE TAHITI, [Localité 10] PUBLIC (PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE) l
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00048
TJ 98735, 9 juill. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 117 DE DIVORCE MINUTE N° : 117 DU : 09 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK7N JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00009
TJ 98735, 9 juill. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 113 DE DIVORCE MINUTE N° : 113 DU : 09 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3E JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00175
TJ 98735, 7 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00175 N° Portalis DB36-W-B7K-DMRX AUDIENCE DU : 07 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Hélène BIGOT, Présidente, magistrat du siège du tribunal dans le res
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00174
TJ 98735, 7 juill. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00174 N° Portalis DB36-W-B7K-DMRI AUDIENCE DU : 07 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Hélène BIGOT, Présidente, magistrat du siège du tribunal dans le res
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00231
TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00231
Expéditions délivrées le 02.07.26 à Mme [N] [X] - PR Copies exécutoires délivrées le 02.07.26 à Mme [N] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 108 DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKSH L’ADOPTANTE : Mad
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00195
TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00195
Expéditions délivrées le 06/07/2026 à Les epx [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 06/07/2026 à Les epx [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 106 DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKME LES ADOPTAN
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00182
TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00182
Expéditions délivrées le 06/07/2026 à [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 06/07/2026 à Les epx [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 105 DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKJ4 LES ADOPTANTS : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00173
TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00173 N° Portalis DB36-W-B7K-DMQN AUDIENCE DU : 02 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00172
TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00172 N° Portalis DB36-W-B7K-DMQM AUDIENCE DU : 02 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00773
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 23/00773
Expéditions délivrées le 06.07.26 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 06.07.26 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :439 DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00773 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00003
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 26/00003
MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FBF AFFAIRE : La S.C.I. ROROTEA C/ [O] [F], [I] [L], [G] [S] épouse [Q], [C] [S]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00001
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 26/00001
MINUTE N° : 15 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FAA AFFAIRE : [L] [E] [P] [W], [X] [I] [V] C/ [D] [Q]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEURS -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00034
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 25/00034
MINUTE N° : 14 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E5J AFFAIRE : [O] [M] C/ [I] [D] veuve [M]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEUR - - Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00034
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 25/00034
MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4M AFFAIRE : [S] [B] [H] [F] C/ [P] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B] [
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00403
TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00403
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me LEVRAT, [M] [D] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me LEVRAT, [M] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 1] MINUTE N° : 436 DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00403 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00394
TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00394
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à [P] [A], [M] [D] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à [P] [A], [M] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 435 DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLX6
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00258
TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00258
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à [K] [M], [D] [A] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à [K] [M], [D] [A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 433 DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK6C
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