Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00632

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00632

    Pôle social - N° RG 26/00632 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6MT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [T] épouse [A] - CPAM DES YVELINES - Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34084f14adac9d3efae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00152

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00152

    Pôle social - N° RG 26/00152 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXB5 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [A] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc33d84f14adac9d3ef9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01177

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01177

    Pôle social - N° RG 25/01177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [K] Née [B] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc33a84f14adac9d3ef89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00437

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00437

    Pôle social - N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [P] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc33884f14adac9d3ef76
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/07031

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/07031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 24/07031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7Z Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : La société [Adresse 1], société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e790784f14adac9b136f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00166

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBT Code NAC : 72C DEMANDEURS au principal : 1/ Madame [Y] [U] née le 18 Juillet 1953 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ff84f14adac9b136c8
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/07116

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 23/07116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU7C Code NAC : 30Z DEMANDERESSES au principal : 1/ La société [Localité 1] KLEBER, société civile immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78f184f14adac9b13684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05688

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKR4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78df84f14adac9b13622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05227

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJU7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE COGEFO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78bf84f14adac9b1356f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/04228

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTC Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La Commune de [Localité 1] représentée par son Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ab84f14adac9b1350a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRS Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [K] [A] née le 14 Mai 1965 à [Localité 1] (92

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789d84f14adac9b134bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03331

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPV Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SAINT-GERMAIN IMMOBILIER CONSEIL (SGI CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789684f14adac9b1347d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPW Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [J] né le 14 Avril 1961 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [I] épouse [J] née le 20 Juin 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ce84f14adac9b12907
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01489

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01489 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEK3 N° de Minute : 26/1226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76cb84f14adac9b128f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05020

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRP2 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [U] [D] né le 10 Mars 1949 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [J], [N], [X] [I] épouse [D] née le 18 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76bb84f14adac9b1284b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05015

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 24/05015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKY Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Adresse 1] (ci-après dénommée CASAR), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76a884f14adac9b127c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05752

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCI Code NAC : 72C DEMANDERESSE : L’ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [Localité 1] DU MANET sis [Adresse 1] représentée par son Président en exercice, Monsieur [R] [Q], domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767e84f14adac9b126b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05224

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767784f14adac9b12678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05216

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]», situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767384f14adac9b12662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06163

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/06163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «[Adresse 1]» situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AE2C IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767084f14adac9b12650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1