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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00698
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026P00698
N° de Rôle : 2026P00698 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 7801 n° 2026L01645
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01645
N° de Rôle : 2026L01645 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. E
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tcom 7801 n° 2026P00663
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026P00663
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01637
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01637
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Frédéric FOUCHER
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tcom 7801 n° 2026P00738
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026P00738
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01576
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01576
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Frédéric FOUCHER Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil,
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tcom 7801 n° 2026P00721
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026P00721
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01098
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01098
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01098 DEMANDEUR Me [D] [G] Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Comparant en la personne de Mme [K] [T] DÉFENDEUR SARL [Adresse 1] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2026 de
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tcom 7801 n° 2026L01454
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01454
N° de Rôle : 2026L01454 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 JUILLET 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 29 Juin 2026 devant le tribunal composé de : P
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tcom 7801 n° 2026L01294
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01296
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01296
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-
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tcom 7801 n° 2026L01309
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01309
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01302
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01302
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01301
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01301
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01310
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01295
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01295
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L00584
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L00584
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-
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tcom 7801 n° 2026L00585
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L00585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026R00125
T. com. 7801, 8 juill. 2026, n° 2026R00125
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00125 Le 1er juillet 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SCI LEOPAR
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tcom 7801 n° 2026R00129
T. com. 7801, 8 juill. 2026, n° 2026R00129
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00129 Le 1 juillet 2026, Par devant Nous, [Q] DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS
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