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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006896
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006896
R.G. : 2025006896 P.C. : 2024J262 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2025006866
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006866
Numéro de rôle : 2025006866 PC : 2025J283 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2025006851
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006851
Numéro de rôle : 2025006851 PC : 2025J278 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2025006852
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006852
Numéro de rôle : 2025006852 PC : 2025J279 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR À L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats e
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tcom 8501 n° 2025006867
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006867
Numéro de rôle : 2025006867 PC : 2025J284 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [T] [V] [Y] Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2025006853
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006853
Numéro de rôle : 2025006853 PC : 2025J280 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT [J] RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [K] [Z] SARL Composition du Tribunal lors des d
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tcom 3501 n° 2026P00409
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026P00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026P00409 / 2026J00410 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3502 n° 2024001640
T. com. 3502, 15 juill. 2026, n° 2024001640
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001640 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ALPHA LEGIS DEFENDEUR(S) : M [Y] [D] [Adresse 2] [
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tcom 7801 n° 2026L01667
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01667
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont d
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tcom 7801 n° 2026L01575
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01575
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Frédéric FOUCHER Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil,
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tcom 8501 n° 2026004214
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004214
Numéro de rôle : 2026004214 PC : 2026J296 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ONCE UPON A TEA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 3302 n° 2026L02563
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02563
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02563 GREFFE N° 2026J00922 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SOGICEM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
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tcom 3501 n° 2026L00749
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00749 / 2026J00288 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [H] [E] [Adresse 1] Activité
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tcom 7801 n° 2026L01236
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01236
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont d
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tcom 3302 n° 2026L01510
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L01510
2026L01510 1 COMERGAL SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01510 GREFFE N° 2026J00123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président d
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tcom 3501 n° 2026L00926
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00926 / 2025J00196 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CHILLWOODS [Adresse 1] Ens
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tcom 3501 n° 2026L00750
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00750 / 2026J00289 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [C] [P] CORPORATE [Adresse
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tcom 7801 n° 2026L01577
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01577
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PA
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tcom 3302 n° 2026P01236
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01195 SARL AMENAGEMENTS EXTERIEURS TRAVAUX PUBLICS N° RG: 2026P01236 DEBITEUR SARL AMENAGEMENTS EXTERIEURS TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 533 981 833 - 2011 B 3056 Représentant légal : [B] [
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tcom 3501 n° 2026L00748
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00748 / 2026J00287 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉPICERIE DU COIN [Adresse 1
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