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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00957
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00957 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novemb
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tcom 3501 n° 2026L00956
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00956 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novemb
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tcom 3501 n° 2026L00201
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00201 / 2026J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026 ouvrant
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tcom 3501 n° 2026L00202
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00202 / 2026J00094 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026 ouvrant
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tcom 3501 n° 2026L00203
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00203 / 2026J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026 ouvrant
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tcom 3302 n° 2026P01231
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J01203 SAS ET POURQUOI PAS ORGANISATION N° RG: 2026P01231 DEBITEUR SAS ET POURQUOI PAS ORGANISATION , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819 172 727 - 2018 B 6283 Représentant légal : Marylise PID
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tcom 3302 n° 2026P01230
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J01202 SAS TEAMSIDE N° RG: 2026P01230 DEBITEUR SAS TEAMSIDE , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 837 944 016 - 2018 B 1366 Enseigne : TEAMSIDE Représentant légal : TEAMSIDE GROUP, Président Comp
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tcom 3302 n° 2026P01233
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J01205 SARL FAMILY N° RG: 2026P01233 DEBITEUR SARL FAMILY , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 930 576 178 - 2024 B 4366 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : [F] [Z] Gérant, Comparaissant
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tcom 8501 n° 2026004425
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCT ATHENA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Dani
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tcom 2901 n° 2026002103
T. com. 2901, 15 juill. 2026, n° 2026002103
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le n°912 415 734 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT: Maître [V] [L] Avocat au barreau de Br
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tcom 8501 n° 2026003824
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003824
Numéro de rôle : 2026003824 PC : 2025J493 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 8501 n° 2026003844
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003844
Numéro de rôle : 2026003844 PC : 2026J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MFIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR
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tcom 8501 n° 2026004367
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004367
R.G. : 2026004367 P.C. : 2025J307 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES PHYTONAUTES JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé
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tcom 8501 n° 2026004418
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AMD LA GETIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Mons
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tcom 8501 n° 2026003090
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003090
Numéro de rôle : 2026003090 PC : 2025J437 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphan
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tcom 8501 n° 2026003040
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003040
Numéro de rôle : 2026003040 PC : 2026J204 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CLEPI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G
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tcom 8501 n° 2026003084
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003084
Numéro de rôle : 2026003084 PC : 2026J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphan
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tcom 8501 n° 2025006895
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006895
R.G. : 2025006895 P.C. : 2022J136 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges
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tcom 8501 n° 2026002447
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026002447
R.G. : 2026002447 P.C. : 2025J157 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CEGAEL [Adresse 1]
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tcom 8501 n° 2025006897
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006897
R.G. : 2025006897 P.C. : 2024J271 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assis
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