Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 5802 n° 2026J00029
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle n° 2026J29 ENTRE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire GIE CIVIS - [R] [X] - [Adresse 2] ET La SAS FORESTA [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - r
-
tcom 3801 n° 2026F00923
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F923 Procédure 2025RJ0646 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL DIDASCALIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commi
-
tcom 4202 n° 2026F00720
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 6901 n° 2026R01034
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R01034
2026R01034 - 2619600018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
-
tcom 3801 n° 2026F01454
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1454 Procédure 2026RJ500 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 6901 n° 2026R00890
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00890
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 384 €, outre intérêts au taux contract
-
tcom 8305 n° 2026F01438
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01438
2026F01438 - 2619600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS La Conciergerie Toulonnaise Numéro de rôle général : 2026F1438 DEBITEUR: La SAS La Conciergerie Toul
-
tcom 4202 n° 2026F00415
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F415 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] [J] ARCHITECTE [Adresse 1] [Local
-
tcom 4202 n° 2026F00712
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F712 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 4202 n° 2026F01146
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA
-
tcom 3801 n° 2026F01459
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1459 Procédure 2026RJ503 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3003 n° 2026F00961
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F961 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SARL SOCIETE NIMOISE DE PROTECTION en la personne de Mr [Y] [N] Mandataire ad'hoc Siren : 495274722 Activité : entreprise de maçonne
-
tcom 4202 n° 2026F00820
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F820 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE PETIT PRIMEUR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
-
tcom 5401 n° 2025J00004
T. com. 5401, 15 juill. 2026, n° 2025J00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 8 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 j
-
tcom 3302 n° 2026L02210
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02210
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01026 – 2026L2210 GREFFE N° 2025J00255 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NACARAT RETAIL SAS 2026L01026 - 2026L2210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audienc
-
tcom 8501 n° 2026004405
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004405
Numéro de rôle : 2026004405 PC : 2026J308 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL OLONNE CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
-
tcom 4502 n° 2026001717
T. com. 4502, 15 juill. 2026, n° 2026001717
JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CHICKSTREET 45 allée Anne du Bourg 45000 Orléans Activité : Restauration rapide ou traditionnelle à cons
-
tcom 4502 n° 2026000950
T. com. 4502, 15 juill. 2026, n° 2026000950
JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SARL La Dariole [Adresse 1] Activité : restauration traditio
-
tcom 3501 n° 2026L00959
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00959 / 2026J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 mars 20
-
tcom 3501 n° 2026L00395
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00395 / 2026J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles