Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj92050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02614

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. Y-M INVEST C/ S.A.S. ARMOBAT, Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. Y-M INVEST [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82ad84f14adac9b18299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04458

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/04458 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR2S N° Minute : AFFAIRE Société CLUB LEVALLOIS C/ S.C.I. SIREL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CLUB LEVALLOIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82a884f14adac9b1825e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02575

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02575

    DOSSIER N° : N° RG 26/02575 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32HG AFFAIRE : [U] [N] / Société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82a184f14adac9b18231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00250

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7Y3 N° Minute : AFFAIRE La S.A.S. METAZOTE C/ M. [I] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La S.A.S. METAZOTE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e827784f14adac9b180db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00858

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00858 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFKF N° Minute : AFFAIRE [R] [E] épouse [O], [H] [O], LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE France C/ [S] [Q], la société ERGO VERSICHERUNG AKTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e827284f14adac9b180b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02247

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02247

    DOSSIER N° : N° RG 26/02247 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQ4 AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE GMF ASSURANCES / [J] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e826b84f14adac9b1806e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09602

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09602 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7Q6 N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ La société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824084f14adac9b17ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00565

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXP N° Minute : AFFAIRE [I] [U] [O] prise en sa qualité d’héritier indivisaire de la succession [T] [O], [Y] [O], [K] [B] [A] pris en sa qualité d’hér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e823c84f14adac9b17e90
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02795

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/02795 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMMW N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. WBD C/ [R] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. WBD [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e823784f14adac9b17e6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02187

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02187

    DOSSIER N° : N° RG 26/02187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YKD AFFAIRE : [F] [V] / S.A. IMMOBILERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e822884f14adac9b17dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09357

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6XW N° Minute : AFFAIRE La société S.A.S. SONDEFOR C/ La S.C.I. L’OREE DU BOIS DE CLAMART Copies délivrées le : DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81f184f14adac9b17c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00112

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBDB N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ La société PV-CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81ed84f14adac9b17bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07527

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/07527 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4VW N° Minute : AFFAIRE La société KNT CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT LTD, venant aux droits de la société KNT CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT, elle-même

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81e884f14adac9b17bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02185

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02185

    DOSSIER N° : N° RG 26/02185 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YJN AFFAIRE : [C] [X], [N] [X] / Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81e284f14adac9b17b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09057

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6IB N° Minute : AFFAIRE La société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ Le syndicat des copropriétaires du CENTRE D’[Localité 2] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81c384f14adac9b17a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00109

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBDM N° Minute : AFFAIRE [F] [G] C/ Société PV-CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81bf84f14adac9b17a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00342

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/00342 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKU4 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. COVIVIO 4 C/ S.A.R.L. [Localité 2] FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. COVIVIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81ba84f14adac9b179fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01787

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01787

    DOSSIER N° : N° RG 26/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TJF AFFAIRE : [O] [A] / S.E.L.A.R.L. S21Y, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société OJ CONCEPT RENOVATION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81b184f14adac9b179b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00510

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SZ3 N° de minute : [G], [Z], [T] [D] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenrté par son syndic en exercice la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819684f14adac9b178cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08203

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/08203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/08203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BH N° Minute : AFFAIRE Société SCCV [S] [B] [A] C/ [K] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La SCCV [S] [B] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e818684f14adac9b177ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1