Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02029

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WRT Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc11784f14adac9d3df7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01275

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RYV Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc11384f14adac9d3df62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02637

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QRS Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc10e84f14adac9d3df48
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02051

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W4O Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc10984f14adac9d3df2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02312

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YZ2 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc10284f14adac9d3deec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/02234

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7A PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0f284f14adac9d3de6f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01830

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01830 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7I Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ef84f14adac9d3de59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01274

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le 16/07/2026 À -Me Wi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ea84f14adac9d3de41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01579

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le 16/07/2026 À -Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0e684f14adac9d3de24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02009

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WL7 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0e284f14adac9d3de0c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02205

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XYE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0da84f14adac9d3ddd9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01488

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0d684f14adac9d3ddc4
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/02231

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0cd84f14adac9d3dd84
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01686

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UAH Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ca84f14adac9d3dd6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/01072

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQ4 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0c784f14adac9d3dd55
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01141

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le 16/07/2026 À -Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0c384f14adac9d3dd35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02008

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WLX Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0bf84f14adac9d3dcd7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02172

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XSQ Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0b784f14adac9d3dc8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02177

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XTU Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0af84f14adac9d3dc5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01628

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRK Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ac84f14adac9d3dc47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1