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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6401 n° 2026002891
T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 7801 n° 2026P00790
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026P00790
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en
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tcom 7801 n° 2026L01639
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01639
N° de Rôle : 2026L01639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M
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tcom 7801 n° 2026L01658
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01658
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o
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tcom 7801 n° 2026L01453
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01453
N° de Rôle : 2026L01453 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme N
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tcom 7801 n° 2026L01462
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01462
N° de Rôle : 2026L01462 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i
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tcom 7801 n° 2026L01483
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01483
N° de Rôle : 2026L01483 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 7801 n° 2026L01638
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01638
N° de Rôle : 2026L01638 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Marc BESNARD Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026L01640
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01640
N° de Rôle : 2026L01640 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 7802 n° 2026P00625
T. com. 7802, 20 juill. 2026, n° 2026P00625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00590 EURL GARAGE DE LA GRANDE CEINTURE N° RG: 2026P00625 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] CEINTURE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 340468503 - 1987 B 491 Représentant légal : [K] [U] Gérant comparant en person
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tcom 7301 n° 2026L00272
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00272 / 2026J00070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ou
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tcom 7301 n° 2026L00691
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00691 / 2026J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga
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tcom 6401 n° 2026004714
T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr
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tcom 7801 n° 2026L01641
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01641
N° de Rôle : 2026L01641 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M
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tcom 7801 n° 2026L01642
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01642
N° de Rôle : 2026L01642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma
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tcom 7801 n° 2026L01484
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01484
N° de Rôle : 2026L01484 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 7301 n° 2026L00710
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00710 / 2026J00357 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 1er juin 202
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tcom 4201 n° 2026L00243
T. com. 4201, 20 juill. 2026, n° 2026L00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00243 / Procédure n° 2026J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS ETS [S] [C] POTERIE DE MARS 205 Route de la Gonne 42750 MARS Activi
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tcom 6101 n° 2026001861
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001861
RG 2026 001861 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [C] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPR
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tcom 7802 n° 2026P00642
T. com. 7802, 20 juill. 2026, n° 2026P00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00588 SAS STOER N° RG: 2026P00642 DÉBITEUR SAS STOER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 839434560 - 2018 B 2352 Représentant légal : [K] [Y] épouse [E] Présidente Comparante en personne assistée de Me Florence
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