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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01613

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01613

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01613 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4WO MINUTE N°26/1101 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc77d84f14adac9d4101a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00479

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/600 N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVP4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc77a84f14adac9d41005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00337

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/608 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc77784f14adac9d40ff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01630

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01630

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01630 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZP MINUTE N°26/1108 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc77484f14adac9d40fd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00437

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/601 N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVTX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc77184f14adac9d40fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00326

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/609 N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc76b84f14adac9d40fa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01612

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01612

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01612 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4WN MINUTE N°26/1100 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc76884f14adac9d40f90
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01629

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01629

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01629 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZI MINUTE N°26/1107 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc76584f14adac9d40f75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00436

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/602 N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc76184f14adac9d40f60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00310

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/610 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVP2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75d84f14adac9d40f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01637

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01637

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01637 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42N MINUTE N°26/1114 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75a84f14adac9d40f2f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00653

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/614 N° RG 26/00653 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4PM ENTRE : Madame [U] [H], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75484f14adac9d40f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00333

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale rendu le 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/596 N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV6R PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bde84f14adac9b149e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00250

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/595 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd984f14adac9b149c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00043

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale rendu le 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/597 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP6U PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd584f14adac9b149b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06580

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 23/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/06580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PROV NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Louis DUCELLIER Me Sophia SIMONET Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [S] [R], né le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bcd84f14adac9b1498b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 18/05460

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 18/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 18/05460 - N° Portalis DB3Q-W-B7C-MECJ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charlotte GUITTARD Me Françoise ECORA Me Nathalie LEHOT-CANOVAS Me Aurélie VOISIN Me Catherine DERYMACKER Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bc884f14adac9b1496f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00731

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 22/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKV4 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [X] [S] Maître [F] [P] Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [U], né le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bbf84f14adac9b1494b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02296

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIG2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Yamina BACHIR Me Lisa PASQUIER Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Madame [B] [W] épouse [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bb984f14adac9b14930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02617

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZB NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Florence BAUDOUIN-THIERREE Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [D] [Z], né le 01 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bb184f14adac9b14908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1