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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00656
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00656
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00654
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00654
N°26/ 2082 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00649
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00649
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00655
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00655
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00658
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00658
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00659
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00659
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00647
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00647
N°26/2075 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00661
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00661
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 24/02431
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02431
MF/CD Numéro 26/2048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [1] C/ URSSAF [Loca
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ca other ca_pau n° 24/02847
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02847
MF/EL Numéro 26/2049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [1] MALADIE DES [Loca
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ca other ca_pau n° 26/01964
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01964
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca other ca_pau n° 24/02926
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02926
MF/EL Numéro 26/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_pau n° 26/00219
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00219
N° 26/2053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ53 joint au dossier N° RG 25/02071 S.A.R.L. SDA SPORTS Représentant : Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-
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ca other ca_pau n° 26/01343
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01343
N° 26/2055 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01343 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAW joint au dossier RG 26/00007 Monsieur [D] [W] [Z] Représentant : Maître Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau
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ca other ca_pau n° 26/01963
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01963
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca other ca_pau n° 26/01409
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01409
N° 26/2056 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMEO APPELANTE Mme [W] [M] [C] Représentant : Maître Aurélie BOURGOIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS M. [Q] [G]
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ca other ca_pau n° 25/03523
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 25/03523
N° 26/2051 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIETE SARL
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ca other ca_pau n° 26/00090
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00090
N° 26/2052 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWQ joint au dossier N° RG 25/01870 Madame [M] [V] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELAN
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ca other ca_pau n° 26/00346
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00346
N° 26/2054 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKGP 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] Représentan
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ca other ca_pau n° 26/01920
CA Pau, 17 juill. 2026, RG 26/01920
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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