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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9401 n° 2026L01716
T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026L01716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL: 2026J00191 SAS SYNCHRONIZED N° RG: 2026L01716 Juge-commissaire: Mme [S] [X] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [B] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en
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tcom 9201 n° 2025F00646
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2025F00646
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00646 Affaire : SA BNP PARIBAS c/ SASU A.C. ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET DE NOMINATION D'UN CONCILIATEUR Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date 25 juin 2026, celui-ci a décidé le renvoi en audience de m
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tcom 9201 n° 2025F00645
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2025F00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F00645 SA BNP PARIBAS c/ SAS M.O.C. ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET DE NOMINATION D'UN CONCILIATEUR Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date 25 juin 2026, celui-ci a décidé le renvoi en audience de mise en é
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tcom 6303 n° 2026009517
T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026009517
N° 46 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE RO UX / SA ABEILLE IARD ET SANTE Sté d'assurance mutuelle L'[B] S CIJFCP SARL AZUR VALATEX RO LEGENERAL : N° 2026 009517 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ENTREPRISE ROUX,
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tcom 6303 n° 2026006128
T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026006128
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS / [P] [Y] ROLEGENERAL : N° 2026 006128 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS , dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites
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tcom 0702 n° 2026001063
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001063
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001063 Débiteur : MONSIEUR [P] [J], [L] (EI) - L'ATELIER [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne, Mandataire judiciaire : (s
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tcom 0702 n° 2026002814
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002814
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002814 Demandeur(s): (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [J]
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tcom 0702 n° 2026002801
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002801
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002801 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice CHRETIEN,
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tcom 0702 n° 2026002330
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002330
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002330 Demandeur(s): (selarl) Etude [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [X]
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tcom 0702 n° 2026002263
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002263
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002263 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur MOUNARD [E], comparant Composition du tribunal lors des d
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tcom 0702 n° 2026002858
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002858
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002858 Demandeur(s): (selarl) Etude [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I]
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tcom 0702 n° 2026002401
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002401
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002401 Demandeur (s) : [L] [K] (selarl) Etude [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M
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tcom 0702 n° 2026002815
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002815
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002815 Demandeur(s): (selarl) [G] [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle D
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tcom 0702 n° 2026002825
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002825
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002825 Demandeur(s): (selarl) Etude [Y] représentée par [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Me Cyriell
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tcom 0702 n° 2026002813
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002813
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002813 Demandeur(s): (selarl) Etude [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [G]
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tcom 0702 n° 2026002829
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002829
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002829 Demandeur(s): (selarl) Etude [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I]
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tcom 0702 n° 2026002827
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002827
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002827 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 0702 n° 2026002816
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002816
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002816 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 0702 n° 2026002225
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002225
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002225 Demandeur(s): (selarl) [O] [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [H] [T
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tcom 0702 n° 2026001890
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001890
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001890 Défendeur(s) : M [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philippe PERRIER An
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