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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02757

    TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02757 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPE Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120e784f14adac9f0c59c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02739

    TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02739 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UNH Nous, Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120bc84f14adac9f0c45f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02754

    TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61205c84f14adac9f0c1d0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/02689

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02736

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02736 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UMW Nous, Madame FIL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02735

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcea984f14adac9d440cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02732

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02732 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UMS Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcea684f14adac9d440ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02731

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02731 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UMR Nous, Madame FIL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02727

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcea084f14adac9d4408b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02723

    TJ 62160, 19 juill. 2026, RG 26/02723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Juillet 2026 à 11h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02723 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UMH Nous, Monsie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02721

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 26/02721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ULI Le 17 Juillet 2026 à 17 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120f084f14adac9f0c5db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00307

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00307

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZQ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120e584f14adac9f0c580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00233

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00233

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IM3 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120dd84f14adac9f0c550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00217

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00217

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHQ Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120d984f14adac9f0c532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00216

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00216

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHP Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120d584f14adac9f0c51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00173

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00173

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120cf84f14adac9f0c4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00163

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00163

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3J Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120c984f14adac9f0c4ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00485

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 24/00485

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFZ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120c584f14adac9f0c4ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02718

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel de la cause le 17 Juillet 2026 à 16h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02718 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ULB Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a891493c619cd1f3b7dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02694

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a891193c619cd1f3b7ddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1