Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00443

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00443 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4AD Monsieur [K] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juillet 2026, Minute n° 26/446 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326a84f14adac9f15e33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00445

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4AZ Monsieur [N] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juillet 2026, Minute n° 26/448 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326684f14adac9f15e0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00446

    TJ 06069, 21 juill. 2026, RG 26/00446

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4BM Monsieur [F] [L] Le 21 juillet 2026 à 16H00 Minute n°26/445 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326384f14adac9f15df3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00442

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00442

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q37T Monsieur [W] [B] Le 20 juillet 2026 à 16H45 Minute n°26/444 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326184f14adac9f15dd0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00441

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00441 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q37B Madame [Y] [I] Le 20 juillet 2026 à 12H00 Minute n°26/443 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61325e84f14adac9f15db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01748

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01748

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SARWARY + 1 GROSSE CPAM + I EXP Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/559 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61325b84f14adac9f15d95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00436

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q36H Madame [P] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/441 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [M] [L], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61325284f14adac9f15d30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00439

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00439 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q36R Monsieur [I] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/442 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [M] [C], greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324f84f14adac9f15d15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00433

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q34A Monsieur [P] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/439 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée deLorna CHANAL, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324c84f14adac9f15cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00435

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q34L Madame [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/440 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324984f14adac9f15cc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00420

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00420

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MINUTE N°: 26/438 Le 20 Juillet 2026, Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur pos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324684f14adac9f15cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00496

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00496

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Julie DUPY 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine PLATA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [M] c/ [Z] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 383 A N° RG 26/00496 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324384f14adac9f15c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01163

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01163

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mireille OTTO-OBERTHUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER Impôts ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [U] c/ [B] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61323f84f14adac9f15c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00668

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00668

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 EXPEDITION Parquet Mineurs (Post OP) ARIPAV 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Q] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 392 A N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61323684f14adac9f15c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01823

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/01823

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Lisa AMADORI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Marlène NICAISE 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [U] [P] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 393 A N° RG 26/01823 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322f84f14adac9f15bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04958

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 25/04958

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Kriss KRIEGER 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Souad SAMMOUR 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [V] [C] c/ [S] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 394 A N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322b84f14adac9f15bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00993

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00993

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [I] c/ [H] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 395 A N° RG 26/00993 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVRX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322784f14adac9f15b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00676

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00676

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Isabelle SILVANO 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] c/ [M] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 396 A N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJI JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322184f14adac9f15b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03859

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 25/03859

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Lauriane CIAIS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [T] c/ [Q] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 397 A N° RG 25/038

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61321e84f14adac9f15b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00473

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00473

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Frédéric GASCARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Y] c/ [W] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 398 A N° RG 26/00473 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUGM JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61321984f14adac9f15add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1