Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00266
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00266 N° Portalis DB2W-W-B7K-NURH IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur et Madame [Q] et [I] [H], es-qualité de représentants légaux pour l’enfant mineure [X], née
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00262
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00262 N° Portalis DB2W-W-B7K-NUP6 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société VIRALEX INTERMARCHE 975 rue Robert Lefranc 76510 ST NICOLAS D’ALIERMONT Rep/assistant : Me Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00433
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Juillet 2026 MINUTE N° : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXFN 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [D] [A] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00956
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK53 ------------------------------ [C] [Q] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [Q] [C] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [C] [Q] 21 rue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00951
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK3W ------------------------------ [Y] [M] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [M] [Y] - Me JEGU François - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00946
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2B ------------------------------ [X] [O] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M. [O] [X] - Me [W] [V] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Monsieur [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00925
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKL6 ------------------------------ [E] [L] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [L] [E] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [E] [L] née le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00850
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMK ------------------------------ [I] [D] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [D] [I] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [I] [D] née le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00648
TJ 76540, 16 juill. 2026, RG 26/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 N° RG 26/00648 N° Portalis DB2W-W-B7K-N2VZ [P] [V] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [P] [V] - Me François JEGU - MDPH DE SEINE M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 23/00013
TJ 76540, 16 juill. 2026, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’HOMOLOGATION du 16 juillet 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXWF 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : S.A.S. ADF NUCLEAIRE [F] C/ URSSAF DE NORMANDIE Copies délivrées à - S.A.S. ADF NUCLEAIRE [F] - Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00832
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKI ------------------------ [O] [X], [A] [B], es qualités de représentants légaux de l’enfant [K] [B], née le 17/09/2012 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00866
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRT ------------------------ [K] [L], [Z] [L], es qualités de représentants légaux de l’enfant [F] [L], né le 16/10/2017 à Rouen C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00896
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKB2 ------------------------------ [C] [J] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [A] [N], né le 07/10/2011 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00898
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCU ------------------------------ [W] [J] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [K] [D] [J], né le 20/01/2012 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00913
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKIH ------------------------------ [Q] [J] es qualité de représentants légaux de l’enfant mineure, [K] [J], née le 20/02/2009 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02435
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 24/02435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juillet 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02435 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAR 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure p
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00009
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVNL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03923
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLMY Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [R] [D] épouse [Z] [Adresse 1] et Monsieur [Y], [J], [M] [Z] [Adresse 1] Prés
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/03874
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFU Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [M], [Z], [Y] [E] [Adresse 1] Présent DE
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/03438
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJSZ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [M], [Y], [B] [A] [Adresse 1] Présent DE
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