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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026001741

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001741

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001741 Défendeur(s) : M. [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER P

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  • tcom 8401 n° 2026007278

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007278

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007278 Demandeur(s) : [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENOIT MANAGEMENT ET PARTICIPATION représenté par M. BENOIT, présent Ma

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  • tcom 8401 n° 2026007683

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007683

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007683 Défendeur(s) : LES JARDINS DU VENTOUX (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : M

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  • tcom 8401 n° 2025018178

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2025018178

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018178 Demandeur(s): CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALD

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  • tcom 8401 n° 2026005119

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026005119

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005119 Débiteur(s): M. [B] [P] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du d

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  • tcom 8401 n° 2026007684

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007684

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007684 Défendeur(s) : AGRO SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille D

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  • tcom 8401 n° 2022011222

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2022011222

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011222 Demandeur(s): AADMINS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Locali

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  • tcom 8401 n° 2026012687

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012687

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012687 Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (COASV) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Serge PAULUS (Selarl [Lo

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  • tcom 8401 n° 2026010578

    T. com. 8401, 15 juill. 2026, n° 2026010578

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010578 Demandeur (s) : Me [J] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Défendeur(s) : S&F (SARL) [Adresse

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  • tcom 8401 n° 2023014924

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2023014924

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014924 Demandeur(s) : ST FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité

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  • tcom 8401 n° 2023014403

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2023014403

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014403 Demandeur(s): CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (COASV) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Serge PAULUS (Selarl ORIO

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  • tcom 8401 n° 2019002892

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2019002892

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2019 002892 Demandeur(s): GARAGE GERMAIN APTALOCATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SE

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  • tcom 8401 n° 2024020697

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2024020697

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020697 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GENIS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FO

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  • tcom 8401 n° 2022005280

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2022005280

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005280 Demandeur(s): [I], dont la société HOLDISTRI vient aux droits (interv. vol.) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

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  • tcom 8401 n° 2026008883

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008883

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008883 Demandeur (s) : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & [R] [Adresse 1] [Adres

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  • tcom 8401 n° 2025017154

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2025017154

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017154 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demanueur (3). Défendeur(s) : L'ABRICOTIER (SCCVTE) [Adresse 1] [Localité 1

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  • tcom 8401 n° 2026011454

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011454

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011454 Demandeur (s): [D] [A] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

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  • tcom 8401 n° 2026007336

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007336

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 ( 007336 Demandeur (s) : [L] automatique de la precédure Demandeur (S). Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ED SECURITE

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  • tcom 8401 n° 2026010750

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010750

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010750 Demandeur (s) : SELARL [O] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

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  • tcom 8401 n° 2026012009

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026012009

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012009 Débiteur : [Localité 1] (ASS) [Adresse 1] Représentant : Me SROGOSZ, présent M. MINSSEN Thierry, président absent Juge chargé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1