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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8401 n° 2026012524
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012524
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012524 Débiteur(s): JUSTEP (SACA) [Adresse 1] Représentant(s): MME BIGOT GARAND Stéphanie, présidente présente et M [L] [J], directeur
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tcom 8401 n° 2026012622
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012622
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012622 Débiteur(s): AVENIR [Cadastre 1] (ASS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Julien [Localité 1] (DIMENSION AVOCATS)/[Localité 2] C
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tcom 8401 n° 2026012326
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012326
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012326 Débiteur(s): EDIN TECHNOLOGIES SAS (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SERGHINI Noureddine, président présent Composition
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tcom 8401 n° 2026012590
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012590
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012590 Débiteur(s): AVIBAT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [E] [D] (fille) présente par pouvoir M. [E] [F], gérant absent Co
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tcom 8401 n° 2026012473
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012473
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012473 Débiteur(s): [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : présent M [U] [D], représentant la SARL BIANCA, président de la SASU [H], Me DA
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tcom 8401 n° 2026000353
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026000353
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000353 Défendeur(s) : TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [V] [A], gérant présent Président : Juges : Deni
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tcom 8401 n° 2026011899
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011899
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011899 Demandeur(s): TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [V] [Q], gérant présent Mandataire judiciaire
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tcom 8401 n° 2026012308
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012308
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012308 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [W] [J] et M [Q] [I], co-gérants, présents Composition du tr
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tcom 8401 n° 2025017962
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2025017962
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017962 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 3], présen
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tcom 8401 n° 2026012235
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012235
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012235 Débiteur(s): PF AUTOMOBILES CARPENTRAS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. [R] [S] et M [U] [J], dirigeants présents Me Vince
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tcom 8401 n° 2026012244
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012244
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012244 Débiteur(s): LTAS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Mme Annabelle SANQUER, en qualité de Directeur Général, présente Mme [D] [T
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tcom 8401 n° 2026012142
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012142
I Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012142 Demandeur (s) : SCI DE L'AVENIR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me ANTHONY MARTINEZ Défendeur (s)
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tcom 8401 n° 2026011903
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011903
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011903 Demandeur (s) : Greffe du tribunal des activités économiques de MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
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tcom 8401 n° 2026012250
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012250
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012250 Débiteur(s): [B] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [U] [I] [D], gérante présente Composition du tribuna
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tcom 6002 n° 2026P00335
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL TABOR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Ant
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tcom 6002 n° 2026P00360
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PLANETE ENERGIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026P00313
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL CENTRE DE FORMATIONS CBC & BUSINESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème cha
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tcom 6002 n° 2026L00659
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS PRO.ECO.[Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BE
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tcom 6002 n° 2026L00592
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL JS2A TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2026L00600
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS FEEL'IN SPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PIS
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