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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R01008
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01008
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi
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tcom 6901 n° 2026J00572
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00572
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 05 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laqu
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tcom 6901 n° 2026R00909
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00909
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joi
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tcom 6901 n° 2024J01918
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2024J01918
2024J01918 - 2620300046/1 22/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siége
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tcom 6901 n° 2026R01079
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01079
22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président,
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tcom 6901 n° 2026R00944
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00944
[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titr
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tcom 6901 n° 2026R00902
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00902
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026J00574
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00574
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPICA,
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tcom 6901 n° 2026R01082
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01082
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 181,71 €, * au paiement de la somme d
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tcom 6901 n° 2026R01010
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01010
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit
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tcom 6901 n° 2026R00916
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00916
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit
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tcom 6901 n° 2026J00284
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00284
22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Pierre PROST, Juge,
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tcom 6901 n° 2026R01091
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01091
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2026R00939
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00939
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 338,82 €, * au paiement de la somme d
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tcom 6901 n° 2025J00892
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2025J00892
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPIC
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tcom 6901 n° 2026R01014
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01014
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit
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tcom 6901 n° 2026R00528
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00528
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2025F06949
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2025F06949
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6949 Procédure 2025RJ1193 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société LES GALEOPITHEQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôm
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tcom 6901 n° 2026R00907
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00907
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2026J00342
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00342
22/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du vingt-deux juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
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