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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00575
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F575 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2026F00789
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F789 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS
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tcom 0101 n° 2026F00922
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00922
2026F00922 - 2620300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ135 Numéro de rôle : 2026F922 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr
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tcom 3801 n° 2026F01085
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01085
2026F01085 - 2620300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mons
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tcom 2801 n° 2025J00013
T. com. 2801, 22 juill. 2026, n° 2025J00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [L] [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 1], * M
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tcom 6901 n° 2026J01095
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J01095
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patric
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tcom 8002 n° 2025F01869
T. com. 8002, 22 juill. 2026, n° 2025F01869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 22/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignations en date du 08/12/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt février deux mille ving
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tcom 6901 n° 2026R00917
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00917
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi
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tcom 4202 n° 2026F00818
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F818 Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBIT
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tcom 4202 n° 2026F01179
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1179 Numéro de Procédure collective : 2022RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL VK AUTO 67 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 7401 n° 2025R00081
T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2025R00081
2025R00081 - 2620300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à SELAS [J] AVOCATS - HERLEMONT et Associés Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026
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tcom 4202 n° 2026F01160
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1160 Numéro de Procédure collective : 2026RJ366 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CelleXR USE'[Adresse 1] [
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tcom 6901 n° 2026J00069
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPI
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tcom 0101 n° 2026F00945
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ317 Numéro de rôle : 2026F945 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 6901 n° 2026J00980
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPI
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tcom 6901 n° 2026R01007
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01007
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 790,59 €, * au paiement de la somme d
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tcom 6901 n° 2025J02005
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2025J02005
22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Pierre PROST,
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tcom 6901 n° 2026R01008
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01008
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi
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tcom 0101 n° 2026F00832
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00832
2026F00832 - 2620300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ246 Numéro de rôle : 2026F832 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 3801 n° 2026F01082
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01082
2026F01082 - 2620300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mons
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