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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01090
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWOJ AFFAIRE : [E] C/ [E], [T], [V], S.A.S. [V] NOTAIRES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, nous, Madame Lorraine DIGOT, conseillère de la m
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ca other ca_versailles n° 25/03393
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03393 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFG AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 25/02539
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02539 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XLPG AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Mars 2022 par le Cour d'A
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ca other ca_versailles n° 24/01630
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/01630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/01630 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WROU AFFAIRE : [E] [R] (anciennement [X]) C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité
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ca other ca_versailles n° 26/00845
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00845
[F] D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYXR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 26/01062
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01062
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01062 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2GP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02873
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02873
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOCF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 23/02331
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/02331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBS AFFAIRE : [W] [L] épouse [Q] représentée par son tuteur l'ATFPO, [Adresse 1] C/ [P] [Q] ... Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/02728
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02728 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XM74 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [S] [C] [H] épouse [S] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Juin 2025
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ca other ca_versailles n° 25/03397
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03397
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFO AFFAIRE : [B] C/ S.A.S..[K] [V] [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET D
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ca other ca_versailles n° 25/05006
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/05006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDQ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [M] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Juin 2025 pa
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ca other ca_versailles n° 26/04584
CA Versailles, 22 juill. 2026, RG 26/04584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04584 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7RI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [Z] Me A
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ca other ca_versailles n° 26/04636
CA Versailles, 22 juill. 2026, RG 26/04636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04636 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7WY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [A] Me K
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ca other ca_versailles n° 26/01085
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 26/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2M5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/04626
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 26/04626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04626 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7WI Du 21 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Mada
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ca other ca_versailles n° 25/07598
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/07598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/07598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIN AFFAIRE : Association CENTRE DE SANTE LA BOULE C/ Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT PG ... Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/06062
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 24/06062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/06062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDM AFFAIRE : [N] [X] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 25/06801
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/06801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/06801 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3D AFFAIRE : Société [A] [K] C/ S.A.S. [E] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Oct
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ca other ca_versailles n° 26/00919
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 26/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZNT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2026 Date de saisine : 16 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_versailles n° 25/05600
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/05600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/05600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRY AFFAIRE : S.A.S.U. AVENIRENERGIE SASU C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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