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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3102 n° 2026013208
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013208
Numéro de rôle : 2026013208 PC : 2026/709 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CAMERON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
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tcom 3102 n° J2026000083
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000083
Numéro de rôle : J2026000083 PC : 2026/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [H] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 6303 n° 2026008073
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [L] [T] ex président de la société SENA ONLY ONE CLICK (SAS) RG 2026 008073 PC 41223307 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHA
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tcom 6303 n° 2026000623
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000623
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : LE MARQUIS DE [Localité 1] (SAS) RG 2026 000623 PC 41225335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, M
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tcom 0605 n° 2026RG08639
T. com. 0605, 23 juill. 2026, n° 2026RG08639
JUGEMENT DU 23 juillet 2026 Chambre 07 N° minute : 2026/4078 N° RG : 2026AL01566 SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [N] contre SAS EVA DEMANDEUR SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [N] [Adresse 1] DEFENDEUR SAS EVA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Mise
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tcom 6303 n° 2026005343
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026005343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Plan de Redressement : [Localité 1] (SAS) RG 2026005343 PC 41225400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge,
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tcom 3102 n° 2026013276
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL BOX OFFICE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Mons
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tcom 6303 n° 2026008880
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008880
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Madame [A], [Y], [O] [F] RG 2026 008880 PC 41226302 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE
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tcom 6303 n° 2026008074
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [N] [Q] ex président de la société LE BURON (SAS) RG 2026 008074 PC 41223201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHATEAU, juge,
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tcom 3501 n° 2026F00026
T. com. 3501, 23 juill. 2026, n° 2026F00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juillet 2026 N° RG : 2026F00026 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LAVAGE CHRISTOPHE [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [G] [B] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS STIMCAR FRANCE [
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tcom 6303 n° 2026008577
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008577
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : SEVE'UP (SAS) RG 2026 008577 PC 41226286 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Ju
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tcom 2702 n° 2026R00035
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00035 ENTRE : L'association CIBTP - CAISSE DU CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet [T] & ASSOCIES prise en la personne d
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tcom 9201 n° 2026L02213
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02213
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01137 SASU E.K. PREMIUM CONSEILS N° RG: 2026L02213 Par jugement en date du 30 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU E.K. PREMIUM CONSEILS conforméme
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tcom 3102 n° 2026012204
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026012204
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [O] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charle
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tcom 0602 n° 2026R00018
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026R00018
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026R00068 N° RG: 2026R00018 Date des débats : 25 juin 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU D
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tcom 3102 n° 2026001287
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026001287
Numéro de rôle : 2026001287 PC : 2026/81 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [J] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026007964
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026007964
Numéro de rôle : 2026007964 PC : 2026/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS GROUPE JLA CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et M
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tcom 1303 n° 2026R00149
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00149
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00149 La société AFCC - AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société WUMOJA [Adresse 2] Registre du Commerce et des Soc
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tcom 2702 n° 2026R00040
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00040 ENTRE : L'association CIBTP - CAISSE DU CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES prise en la personne d
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tcom 3102 n° 2026000589
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000589
Numéro de rôle : 2026000589 PC : 2026/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lau
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