Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04934
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/04934
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 25/04934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [A] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/03769
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/03769
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SVZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [J] épouse [K] C / [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05522
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/05522
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/05522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ZF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [G] [C] épouse [V] C / [P] [X] [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/07667
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/07667
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/07667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJ7 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] et [A] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURAN
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/02888
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02888
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TQ3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Z] [M] épouse [Y] C / [V] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01778
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01778
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/01778 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3GC5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [W] C / [A] [B] [N] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/00232
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00232
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Y] [O] et [L] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/08963
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/08963
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/08963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Z] [K] [W] épouse [R] C / [Q] [U] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/00166
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00166
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3U7L / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C / [H] [B] [L] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06816
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/06816
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 24/06816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHMM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] C / [E] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04652
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 22/04652
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 22/04652 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZKI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [M] [I] épouse [F] C / [X] [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03313
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03313
DOSSIER N° RG 25/03313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJM Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00358
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00358
DOSSIER N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZZ2 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence CECCON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00462
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00462
DOSSIER N° RG 26/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32MR Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02476
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02476
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N4H ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [T] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juill
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02653
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02653
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02653 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N74 - Isolement Madame [D] [V] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juillet 2026 à 16h05
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09126
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/09126
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/09126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQ7 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Q] épouse [C] C / [A] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02474
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02474
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N4B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02660
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02660
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBJ - Isolement Monsieur [L] [S] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 23 juillet 2026 à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02661
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02661
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBN - Isolement Monsieur [E] [S] né le 11 Janvier 2003 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 23 juillet 2026 à Pa
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