Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00928

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28d2195da062e04ff70d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00912

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ce195da062e04ff6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00905

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ca195da062e04ff68c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00900

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28c5195da062e04ff63e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00898

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28c2195da062e04ff5fa
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00893

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28bd195da062e04ff5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00340

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00340

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHLU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f464c195da062e0fe8edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00321

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00321

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4649195da062e0fe8ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00302

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00302

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG62 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f463f195da062e0fe8e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00300

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00300

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG6W 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4627195da062e0fe8d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00299

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00299

    Minute n°26/457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG6R 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f461c195da062e0fe8d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00297

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00297

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG57 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4619195da062e0fe8cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00296

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG54 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4615195da062e0fe8cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00208

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00208

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4611195da062e0fe8cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00094

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00094

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f460e195da062e0fe8c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01024

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 25/01024

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f460a195da062e0fe8c6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00411

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJ5S ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 22 Juillet 2026 ; Nous, Claire ABBAS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2915195da062e04ffa2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 26/00410

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJ5R ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 22 Juillet 2026, Nous, Claire ABBAS, vice-président chargé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2913195da062e04ffa09
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02832

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/02832

    N° de Minute : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b27e9195da062e04fe130
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00053

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJYE N° minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEBITEUR : Madame [L] [D] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume Grundeler Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b27df195da062e04fdf8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1