Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/04643
CA Versailles, 24 juill. 2026, RG 26/04643
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7XL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Q] [L] Me N
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ca other ca_versailles n° 25/03543
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4R AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1], S.A.S.U. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [C], ASSOCIATION [4] DE [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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ca other ca_versailles n° 26/04558
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/04558
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 26/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7N4 AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. ABVV AUTOMOBILES, S.A.S. NDN PARIS, NEUBAUER DISTRIBUTION NISSAN, ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VING
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ca other ca_versailles n° 25/03541
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03541
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4J AFFAIRE : ASSOCIATION [1] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 26/01969
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7XT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, président, as
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ca other ca_versailles n° 26/00069
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/03396
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFM AFFAIRE : [E] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 26/00106
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 24/06614
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/06614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZV3 AFFAIRE : [C] C/ [J], [J], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, nous, Madame Lorraine DIGOT, conseillère de la mise en état de la Cha
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ca other ca_versailles n° 24/02879
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQO3 AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [T] [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_versailles n° 26/00970
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/03285
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG24 AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 26/01088
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2ND Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 26/01795
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X64U Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2026 Date de saisine : 02 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 25/03392
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFE AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. [1] [2], S.A.S.. [U] [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLE
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ca other ca_versailles n° 23/01053
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV55 AFFAIRE : [U] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvie
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ca other ca_versailles n° 26/00859
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZD AFFAIRE : [N] C/ S.A.S.U. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/03395
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFK AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TQ AFFAIRE : [O] [X] [G] [U] ... C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 p
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ca other ca_versailles n° 26/01754
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 26/01754 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYLE AFFAIRE : [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère de
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