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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2683 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/02090

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XDZ Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc507d6da0419628ca036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02879

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/02879 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNQ Affaire jointe:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4f5d6da0419628c9f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00565

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53P5 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4e7d6da0419628c9edf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01070

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01070 DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4d8d6da0419628c9e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08976

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 22/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 22/08976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXU Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4d4d6da0419628c9e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01606

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4d0d6da0419628c9dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01697

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01697

    tribunal JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4cdd6da0419628c9de7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/01567

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKR Grosse dél

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02265

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YCB Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4a8d6da0419628c9c44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02139

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XNK Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc493d6da0419628c9b6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01072

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01072

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77JD SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc484d6da0419628c9ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01490

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc476d6da0419628c9a32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02258

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YBM Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc46fd6da0419628c99e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02115

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XLQ Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc458d6da0419628c9915
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01543

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/01543 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THK Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc454d6da0419628c98ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/02221

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02221 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X5U Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc441d6da0419628c981d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01132

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24/07/2026 À -Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc43ed6da0419628c97fb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01842

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [M] [L] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc42ad6da0419628c9728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02102

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XHL Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc422d6da0419628c96e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00431

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NA6 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc41dd6da0419628c96bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1